L’année dernière, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a annoncé une politique de circulation beaucoup plus stricte, abolissant les marges de tolérance pour les excès de vitesse. Toute personne prise en excès de vitesse se verra désormais infliger une amende irrévocable. Cette décision a fait craindre un véritable tsunami, qui ne s’est pas encore produit.
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Une enquête du député N-VA Wouter Raskin vient de faire la lumière sur cette affaire : apparemment, les parquets de notre pays appliquent encore des marges de tolérance pour les excès de vitesse qui peuvent d’ailleurs être très différentes selon les zones.
Selon le rapport de M. Raskin, il existe même des endroits où l’on peut être flashé à 85 km/h dans une zone de 50 km/h sans recevoir d’amende. Toutefois, cela ne serait valable que la nuit et à proximité de chantiers de construction. La raison pour laquelle les parquets de notre pays appliquent ces marges de tolérance est simplement d’éviter une surcharge d’amendes routières à envoyer.
Les quotas restent
Les recherches de Wouter Raskin montrent que dans douze des quatorze parquets de Belgique, ces marges ou quotas d’amendes à délivrer existent toujours. En Belgique, aucun procès-verbal n’est rédigé si vous roulez juste 1 km/h trop vite, en raison de la vitesse corrigée jusqu’à 6 km/h qui existe pour des raisons techniques.
Dans la pratique, il n’y a apparemment que deux zones où toute infraction entraîne une amende. Deux autres ne délivrent qu’un nombre plafonné d’amendes par an et les dix autres appliquent une marge de tolérance parfois très élevée : cela va de la conduite à 11 km/h au-dessus de la limite de vitesse à 20 ou 27 km/h et même 36 km/h dans une zone, selon le lieu et l’heure de la journée.
Raskin critique particulièrement le côté arbitraire de ce système. “Une fois le quota d’amendes atteint, il n’y a tout simplement plus de radars. Même un conducteur qui dépasse largement la marge de tolérance peut alors s’en tirer, et c’est inadmissible “, fulmine le député de la N-VA qui exige une réaction rapide du ministre.
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