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La réforme de la fiscalité automobile wallonne à nouveau au point mort

Promise pour le 1er janvier 2023 puis retardée à juillet 2023, la réforme de la fiscalité automobile en Wallonie serait-elle à nouveau dans l’impasse. C’est ce que plusieurs sources rapportent, car le texte prévoirait une augmentation substantielle des taxes pour les véhicules de taille moyenne, soit la majorité des véhicules en circulation.

Écrit par David Leclercq | 10/06/2022

La réforme de la fiscalité wallonne serait-elle occupée à prendre l’allure d’une mauvaise série télévisée ? On peut légitimement se poser la question. Prévu initialement pour le 1er janvier 2023, le projet a été récemment retardé de quelques mois et promis, cette fois, pour juillet 2023. Sauf qu’en coulisses, les choses ne se dérouleraient pas tout à fait comme prévu, certains avouant même qu’il sera impossible de faire quoi que ce soit avant le 1er janvier 2024. « On est en train de rater le coche » déclarait le député wallon François Desquesnes (Les Engagés) à nos confrères de Sudpresse.

En effet, certaines sources rapportent qu’avec le nouveau modèle de taxation, les premières projections font état d’un gain de quelques dizaines d’euros pour les propriétaires de petites voitures. En revanche, pour les voitures de taille moyenne – nldr : les familiales, etc., et donc pas les voitures de luxe –, c’est une hausse de plusieurs milliers d’euros qui pourrait frapper les automobilistes.

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Les discussions en cours

La réforme fiscale automobile en Wallonie verra-t-elle le jour. On y croit de moins en moins...

Les retours de ces sources proches du dossier ne suscitent toutefois pas de réaction au cabinet du ministre Philippe Henry en charge du Climat, des Infrastructures, de l’Énergie et de la Mobilité (Ecolo). On précise simplement que les discussions entre les différentes parties continuent afin d’affiner le texte avant qu’il n’arrive en première lecture.

Le nouveau dispositif avait été défloré en décembre 2021 et il prévoyait une taxation basée sur une formule mathématique qui tenait compte de plusieurs facteurs : les émissions de CO2 bien sûr, mais aussi le type de carburant et, point le plus épineux, de la masse de la voiture. En gros, plus un véhicule est lourd et plus la taxe va être élevée, ce qui ne manquait évidemment pas de poser question, que ce soit vis-à-vis des véhicules familiaux, mais aussi des voitures électriques qui, avec leurs batteries, sont naturellement beaucoup plus lourdes.

Apparemment, c’est sur ce point précis que le bât blesse et il serait désormais question d’instaurer un facteur de correction pour les voitures électriques, même si certaines sources proches du dossier interrogées par les journaux du groupe SudPresse indiquent qu’il ne serait pas anormal que le possesseur d’une Fiat 500 électrique paie la même chose que celui qui roule en Tesla. Ah bon ? Nous n’avons manifestement pas tous le même sens de l’équité

D’autres solutions sont aussi explorées. Comme le plafonnement de la taxation. Ou alors le fait de n’appliquer la nouvelle taxation que pour les véhicules immatriculés après la mise en œuvre de cette nouvelle formule, soit après le 1er juillet 2023. Du côté politique, on se veut rassurant en expliquant que dans toutes les catégories, il existe toujours un modèle moins puissant qui sera moins taxé. D’accord, mais là encore, c’est probablement faire fi des besoins des automobilistes, ne fût-ce que pour des raisons professionnelles (besoin de transporter des marchandises, etc.).

Rentrer de l’argent dans les caisses ?

La Wallonie a promis qu’il n’y aurait pas de nouvelle taxe pour les citoyens. Sauf qu’avec pareil dispositif, on se demande comment cette promesse pourra être tenue étant donné que de nombreux utilisateurs ont besoin de voitures d’une certaine taille. Faire la chasse aux gros SUV est une chose, mais pénaliser l’ensemble des automobilistes qui ont des besoins familiaux, professionnels ou de loisirs en est une autre…

Un autre risque de cette position est que les rentrées financières dues à la taxation automobile échappent à la Région. En effet, les gens pourraient massivement se tourner vers la formule du leasing (y compris les particuliers) ce qui implique que les revenus des taxes se feraient alors au bénéfice de la Région bruxelloise ou de la Flandre où sont implantées les sociétés de location.

La réforme fiscale automobile en Wallonie verra-t-elle le jour. On y croit de moins en moins...

Il reste donc beaucoup de questions en suspens et, le moins que l’on puisse dire, c’est que le texte ne convainc absolument pas. Ce qui indique qu’il a en fait très peu de chances d’aboutir en l’état. Le cabinet jouera-t-il les prolongations et évitera-t-il une confrontation en gagnant du temps ? À voir. Peut-être qu’un processus « par étapes » sera privilégié avec, au début, une démarche plus incitative.

Mais rien n’est moins sûr et, actuellement, on se dit que la Wallonie risque de rester encore longtemps bloquée dans son système de taxation automobile préhistorique qui continue de pénaliser les voitures hybrides et hybrides rechargeables alors que la transition a pourtant déjà commencé. Est-ce si difficile de dire à la Flandre qu’elle a raison depuis des années et de copier à quelques détails près son modèle ? Car cette manière de procéder profiterait à la transition, mais aussi au dialogue et à l’alignement des régions sur une matière – la mobilité – qui demandera de plus en plus de concertation dans les années à venir.

Supprimer les voitures ?

La réforme fiscale automobile en Wallonie verra-t-elle le jour. On y croit de moins en moins...

Le projet de réforme crispe surtout les partenaires socialistes et libéraux. Ces derniers sont évidemment pour la verdurisation du parc automobile, mais ils accusent aujourd’hui Ecolo de faire de ce dossier une bataille idéologique contre la voiture. Chez les Verts, on réfute ces accusations, mais le comportement du ministre lui-même pose question. En effet, invité de l’émission « Jeudi en prime » de la RTBF, celui-ci a indiqué qu’il fallait favoriser le passage vers l’électrification, mais « tout en se disant qu’on ne va pas pouvoir systématiquement remplacer à terme une voiture par une voiture ».

Pour l’écologiste, il ne s’agit pas de bannir la voiture, mais il admet « qu’il y a trop de voitures et on les utilise trop ». Ce qui revient finalement à la bannir, non ? Car la volonté est bien de réduire le parc automobile et de diriger les usagers vers des moyens alternatifs qui… n’existent toujours pas. Cette vision peut peut-être fonctionner dans les villes, mais certainement pas dans les campagnes où la voiture reste nécessaire. On se demande ce qu’il adviendra de ces citoyens qui, si la réforme de la taxation aboutit, n’auront d’autre choix que de passer à la caisse. Encore une fois.

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