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Taxe de (mise en) circulation en Belgique : les grands principes

Si la taxation est lourde tous azimuts en Belgique, elle l’est aussi pour l’automobile, secteur qui, en plus d’un impôt fédéral via la TVA ou les accises sur le carburant, connaît aussi plusieurs taxations régionalisées. Vous vous demandez quels sont les grands principes de la taxe de circulation belge ? Suivez le guide !

Écrit par David Leclercq | 25/06/2021

La fiscalité belge est un véritable labyrinthe et cela vaut pour tous les secteurs. La complexité vaut aussi pour le secteur automobile qui paie un lourd tribut à l’État, mais aussi aux régions, car une partie des compétences fiscales a été transférée aux entités fédérées.

Au Fédéral

Le gouvernement fédéral capte donc une partie des taxes sur les véhicules en Belgique, de l’immatriculation à l’utilisation et également la TVA sur le véhicule au moment de l’achat. Il vous en coûte ainsi 21%, de même que sur tous les accessoires et options que vous auriez le souhait de cocher sur le bon de commande. Ensuite, il vous faudra assurer votre véhicule avec là aussi une partie taxation sur la prime annuelle qui se monte à environ 10%, montant auquel il faudra encore ajouter une éventuelle cotisation en fonction du véhicule et de son usage. Une fois votre assurance en main, rendez-vous à l’immatriculation où, bingo (mais pas pour vous), il faudra à nouveau vous acquitter de 30 € et 1000 € pour une plaque personnalisée) pour pouvoir disposer de votre plaque arrière officielle, un élément à naturellement faire dupliquer pour l’avant avec, à la clé, encore une taxe de 21%. Premier passage à la pompe ? Rebelote : le prix au litre est constitué à environ 60% de taxes et d’accises. Et ce sera évidemment le même scénario à chaque plein ce qui garantit au fédéral une alimentation de ses caisses à hauteur d’environ 700 millions € annuellement. Pas mal pour un début !

Dans les régions

Une partie de la taxation autrefois fédérale a été transférée aux régions afin que celles-ci puissent financer certaines infrastructures qui ne dépendaient plus du fédéral. On ne tergiversera pas sur ce qui est fait ou pas de l’argent. Retenez simplement que dans chacune des régions, il y a lieu de s’acquitter d’une taxe de mise en circulation (à payer une seule fois) et d’une taxe de circulation annuelle, des impôts qui, pour encore complexifier les choses, ne sont pas calculés de la même manière, ce qui peut réduire ou augmenter l’intérêt d’un véhicule d’un côté ou de l’autre des frontières linguistiques. Une cacophonie à la Belge, encore une fois !

À Bruxelles et en Wallonie, la taxation est toujours la même que celle qui était d’application lorsque c’était le fédéral qui s’en occupait, moyennant quelques indexations bien senties évidemment au fil des ans. Ce qui signifie que les taxes dues dont toujours calculées en fonction de la cylindrée et de la puissance du moteur. Seule évolution : un malus CO2 en Wallonie (taxation unique concomitante à la taxe de mise en circulation (TMC)) qui vise à décourager l’achat des véhicules plus émetteurs, mais pas les plus polluants puisque le CO2 n’est pas un polluant, mais un gaz à effet de serre. Ce qui signifie que sa production est en lien direct avec la consommation.

Seule la Flandre a fait preuve de plus de courage en adaptant complètement sa taxation à la réalité technologique des véhicules : une formule complexe se base sur la norme de dépollution dudit véhicule, mais aussi de son carburant, de sa technologie (hybride, électrique, gaz naturel, etc.) pour déterminer les taxes de mise en circulation ou de circulation dues. Cette approche est évidemment nettement plus intelligente, car elle permet une réflexion plus profonde et un meilleur encouragement pour verdir le parc automobile d’autant que ce sont désormais les chiffres WLTP plus réalistes (que les NEDC 2.0) qui sont utilisés pour le calcul.

Tous les détails sur la taxation au sein des régions sont disponibles ici.

Des taxes réduites pour les voitures d’occasion

Les véhicules d’occasion sont touchés par les mêmes taxes que les véhicules neufs, à la différence de la TVA qui n’est pas due spécifique lorsqu’il s’agit d’une transaction entre particuliers. On considère qu’elle est d’office incluse. Ce n’est pas le cas lors de l’achat chez un professionnel où une case TVA sera remplie sur la facture.

Les taxes de mise en circulation et de circulation sont aussi dues ici, mais notez qu’elles sont toutefois dégressives à Bruxelles et en Wallonie en fonction de l’âge du véhicule. Pour plus d’infos, cliquez ici.

Ce n’est pas le cas en Flandre où la fameuse formule de calcul entre en jeu et tente d’encourager à nouveau l’achat de voitures plus respectueuses de l’environnement (norme Euro plus récente, essence plutôt que Diesel, etc.)

Des taxes réduites pour les ancêtres

La taxation est aussi plus douce pour les ancêtres/oldtimers. Ils sont par exemple exemptés d’écomalus en Wallonie, mais sont soumis à d’autres taxes qui diffèrent selon les régions. Notez qu’en Wallonie toujours le statut d’ancêtre est possible après 30 ans au contraire de la Flandre qui l’octroie à partir de 25 ans. Une période d’harmonisation est toutefois en cours : 25 ans en 2016, 26 ans en 2017, etc. jusqu’à ce qu’on arrive à 30 ans en 2022. Là aussi, renseignez-vous bien pour éviter les mauvaises surprises, d’autant que les ancêtres peuvent aussi être taxées dans les nouvelles zones de basses émissions qui fleurissent ça et là dans les grandes villes.

Lire aussi : Quelles sont les taxes que vous devez payer pour un ancêtre?

Des taxes réduites pour les utilitaires

S’agissant de véhicules véritablement destinés à un usage professionnel, les utilitaires et les véhicules classés dans la catégorie des utilitaires légers jouissent d’un régime fiscal plus favorable dans les trois régions : ils sont exemptés de TMC et profitent d’une taxe de circulation réduite qui dépend de la masse maximale autorisée (MMA). Des règles existent toutefois pour l’usage des véhicules utilitaires à titre privé.

Tout savoir sur la taxation des utilitaires en Belgique ? Alors cliquez ici.

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