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10 choses qui changent pour la mobilité en 2022

Chaque année, plusieurs pans de la réglementation changent. C’est valable pour tous les secteurs, y compris pour l’automobile et la mobilité en général. Petit tour des changements qu’il faut absolument garder à l’esprit. 

Écrit par David Leclercq | 05/01/2022

1. Les Diesel Euro 4 interdits à Bruxelles

La zone de basses émissions plus à Bruxelles dès le 1er janvier 2022

La zone de basses émissions de la Région de Bruxelles-Capitale est devenue plus stricte depuis ce 1er janvier 2022. En particulier, les véhicules Diesel de la classe Euro 4 sont désormais interdits de circulation au sein des 19 communes bruxelloises. En gros, il s’agit des véhicules qui datent d’avant 2011 (sans filtre à particules donc) et qui roulent au Diesel.

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Une période de transition a malgré tout été mise en place jusqu’au 31 mars 2022 afin de laisser l’opportunité aux intéressés de s’organiser et de se mettre en conformité. Il n’y aura donc pas de redevance avant le 1er avril 2022. Après cette date, l’amende s’élèvera à 350 euros. Selon les derniers chiffres, environ 76.500 véhicules de 11 ans et plus sont concernés dont 25.000 immatriculés à Bruxelles. 

2. Limiteur de vitesse obligatoire dès juillet 2022

vitesse

Soucieuse de poursuivre sa politique de réduction du nombre de tués sur les routes, la Commission européenne va rendre obligatoire le limiteur de vitesse automatique dans toutes les voitures neuves à partir de juillet 2022. ISA ou le « Intelligent Speed Assistance », équipera tous les nouveaux modèles dès le 6 juillet selon la réglementation votée. Il avertira le conducteur qu’il dépasse la limitation de vitesse. Ce limiteur restera toutefois désactivable, mais il s’enclenchera d’office au démarrage ce qui pourra s’avérer ennuyeux pour certains utilisateurs.

Il faudra donc le désactiver manuellement. Concrètement, une caméra située derrière le pare-brise scanne la route et reconnaît (ou lit) les panneaux de limitation qui sont ensuite mis en lien avec la localisation du véhicule grâce au système GPS. Si le conducteur roule trop vite, des signaux lumineux et sonores seront émis afin de l’avertir, et, s’il n’y a pas de réaction, le système peut alors réduire lui-même la vitesse et rendre la pédale d’accélération inopérante.

3. Une boîte noire dans chaque voiture

Également à partir du 6 juillet 2022, tout nouveau modèle vendu en Europe devra être équipé d’une boîte noire. Il s’agit d’un enregistreur de bord qui conservera les données relatives à la vitesse, la puissance de freinage, l’angle du volant, l’assiette du véhicule, l’usage ou non des systèmes de sécurité (dont la ceinture). La conservation des données se limitera à quelques secondes avant un choc ainsi qu’à celles qui le suivent. La Commission assure que les données de ces boîtes noires seront totalement anonymes et qu’elles n’enregistrent aucune conversation au contraire de celles des avions.

En tout cas dans un premier temps. Car on n’imagine sans doute pas la pression lobbyiste qui doit s’exercer en coulisses, notamment du côté des assureurs qui pourraient avoir là une nouvelle arme absolue en matière de décision ou de refus d’intervention. On sait en général comment ça se passe une fois que le loup est dans la bergerie

4. Les voitures de société plus taxées (ATN)

Le gouvernement a fixé de nouvelles normes de référence pour les émissions de CO2, une valeur qui est à la base du calcul de l’ATN ou de l’Avantage tout nature dans le chef du bénéficiaire d’une voiture de société. Globalement, les émissions sont à la baisse, ce qui signifie donc que pour un modèle donné actuel, il y a un plus gros décalage entre la norme (nouvellement fixée) et ses propres émissions. De ce fait, un impôt supérieur est dû.

Concrètement, on passe de 102 gr pour les voitures essence, CNG et LPG à 91 g/km de CO2 alors que pour les Diesel, la référence passe de 84 g/km à 75 g/km.

L’ATN partira donc à la hausse pour toutes les voitures, y compris pour les voitures électriques dont l’ATN minimum passera de 1.370 euros par an à presque 1.400 euros. Pour les autres voitures, on évoque une augmentation qui oscille entre 5 et 15% tout de même.

5. Des amendes plus chères

smartphone

Attention à ceux qui ont l’habitude de transgresser les règles : 2022 risque de leur coûter cher. En effet, les amendes routières seront plus chères. Outre la majoration des frais administratifs qui seront désormais à charge des contrevenants, les amendes pour usage du GSM au volant sont plus salées.

Comptez 174 euros au lieu de 116 euros précédemment. N’oublions pas non plus que les récidivistes seront mieux traqués grâce à la mise en place d’un parquet fédéral tandis que les mauvais payeurs se verront aussi suspendre leur permis de conduire (modalités encore à établir).

Notons aussi que la police infligera une amende de 200 euros aux voleurs de vélo, et de 400 euros aux voleurs de vélos électriques qui seraient interceptés à partir du 1er janvier 2022. Quelque 230 vélos sont volés chaque jour en Belgique.

6. Une fiscalité revue en Wallonie pour les utilitaires

Les particuliers wallons ne pourront plus profiter de largesses fiscales pour les utilitaires comme les pickups qui étaient très prisés.

Depuis ce 1er janvier 2022, les utilitaires acquis par des particuliers sont soumis aux mêmes règles fiscales que les autres voitures, c’est à dire une taxe de mise en circulation plein pot (en fonction de la puissance/cylindrée), une taxe de circulation qui n’est plus minimale et plus d’exemption pour les malus CO2. Pour y échapper, vous devez donc pouvoir prouver une activité professionnelle (personne physique ou morale) enregistrée à la Banque Carrefour.

7. Oldtimer, une nouvelle taxation

oldtimer Belgique België

En Wallonie, les voitures de plus de 30 ans et qui circulent sans plaque « O » doivent désormais payer les mêmes taxes que les autres voitures. Cela inclut les taxes de circulation, de mise en circulation ainsi que l’écomalus. Rien ne change en revanche pour les voitures déjà immatriculées en plaque « O ».

La Flandre a reporté à 2023 sa décision d’instaurer une taxe forfaitaire plus importante. A suivre…

8. Un budget mobilité simplifié pour 2022

Le budget mobilité, c’est ce dispositif qui permet aux travailleurs d’échanger leur voiture de société contre des solutions de mobilité plus vertes. Il peut s’agir d’acquérir une voiture de société plus respectueuse de l’environnement, mais/ou aussi de financer de manière ses déplacements de manière plus durable.

Pour 2022, la formule s’élargit et inclut désormais aussi plus de mobilité douce tandis que des abonnements de transports en commun peuvent aussi être pris pour les membres de la famille. L’intervention dans les frais de logement est désormais possible dans un rayon de 10 km autour du lieu de travail (5 précédemment) et le remboursement en capital des emprunts hypothécaires également (uniquement les intérêts précédemment). Le montant du budget mobilité doit être compris entre 3000 et 16.000 euros.

9. Contrôle technique : règles plus strictes en Flandre

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Depuis le 20 décembre 2021, les centres de contrôle technique situés en Flandre peuvent octroyer un carton rouge en cas de défaut de certaines fonctionnalités. Celles-ci touchent essentiellement à la sécurité : airbags, ESP, ceintures de sécurité (au cas où l’alarme est bidouillée), etc. En outre, 2022 devrait aussi être l’année d’arrivée du contrôle technique pour les motos. Mais il faudra probablement attendre le milieu de l’année probablement.

10. Des bornes de recharge déductibles

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Pour appuyer la transition vers la voiture électrique, le gouvernement fédéral octroie une prime pour l’installation d’une borne intelligente à domicile. Celle-ci est, pour le particulier, de 45% du prix de l’installation jusqu’au 31 décembre 2022 avec un plafond de 1.500 euros.

Les entreprises peuvent, elles, déduire leurs investissements à hauteur de 200 %. En 2023, ce taux sera abaissé à 150 %.

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