Selon la VRT, l’an dernier, les chauffeurs de De Lijn ont contracté un nombre record d’amendes. Car oui, les bus sont aussi verbalisés. Au total, le montant des amendes s’est élevé à 173.000 euros, mais l’entreprise a malgré tout assumé elle-même 68% de ce montant astronomique, car De Lijn reste le premier point de contact pour les autorités. C’est ensuite à l’entreprise de voir si elle répercute ces amendes vers les employés qui les ont contractés.
Cela dit, ce que fait De Lijn n’est clairement pas une pratique courante. Selon Jan Vantournhout, expert chez SD Worx et interrogé par la VRT, c’est le conducteur qui est juridiquement responsable des amendes contractées. Et cela vaut aussi même si l’entreprise met la pression sur son personnel pour travailler dans des délais serrés – et qui les obligent à avoir le pied plus lourd.
Pas de demande paiement
Cela dit, le ministère de la Justice explique que, depuis l’an dernier, la procédure a changé. En effet, l’amende envoyée à l’employeur ne contient aucun avis de paiement. En réalité, l’entreprise reçoit simplement une demande d’informations et on lui demande de renseigner le conducteur qui était au volant au moment fatidique. C’est une fois l’information communiquée que la demande de paiement est envoyée au conducteur effectif.
Bien entendu, chaque entreprise reste libre de traiter ce volet comme elle le souhaite. Et il arrive que d’autres modalités soient convenues entre l’employeur et l’employé. Ainsi, certaines entreprises auraient créé des « fonds d’amendes », spécialement lorsque des chauffeurs passent énormément de temps sur la route et dans des embouteillages, le tout dans des délais de livraison qui sont de plus en plus courts.
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Un encouragement ?
On pourrait se demander si ces fonds ne dédouanent pas les employés de rouler vite ? Car c’est un peu comme une absolution. Ce qui est évidemment contre-productif en matière de sécurité routière. Le législateur est aussi de cet avis. Et c’est pour cette raison que la sécurité sociale ponctionne une cotisation spéciale supplémentaire de 33% pour les amendes payées par les entreprises qui avancent le montant – et qui est ensuite ou non remboursée par le travailleur.
Cela dit, le législateur fait malgré tout la différence entre les infractions légères et les infractions graves. Dès lors, si l’infraction est mineure, l’entreprise est exonérée de la surcharge jusqu’à un certain montant. C’est la raison pour laquelle, les entreprises interviennent différemment auprès du travailleur en fonction de la raison de l’amende : un problème de chargement ou un comportement dangereux.
Cela dit, ce mode d’intervention reste rare et les employeurs envoient dans la grande majorité des cas l’amende directement chez le conducteur. Autant le savoir.
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