Les caméras ANPR menacent-elles la vie privée des automobilistes ?

Pour les autorités, les caméras ANPR apparaissent de plus en plus comme des outils de contrôle puissants. Bien que le gouvernement ait abandonné l’idée de leur faire détecter l’usage du téléphone au volant, elles pourraient bientôt contrôle le certificat de contrôle technique en temps réel. Mais est-ce légal et cette pratique ne viole-t-elle pas la vie privée ? Le débat est ouvert.

Publié le 1 octobre 2023
Temps de lecture : 3 min

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Les caméras ANPR menacent-elles la vie privée des automobilistes ?

Avec l’avènement de l’électronique, des connexions internet et des caméras à haute résolution dotée de scanners, les autorités disposent de nouveaux moyens redoutables pour contrôler les automobilistes. Et l’intention est bel et bien d’utiliser cette technologie. Récemment, il était prévu que les caméras ANPR – celles qui scannent les plaques d’immatriculation dans les zones de basses émissions – soient utilisées pour détecter l’usage du téléphone portable au volant.

Cela dit, ce projet a été abandonné, l’Open Vld n’étant pas favorable à sa mise en œuvre malgré une période de test concluant – mais nous sommes en période préélectorale, rappelons-le. Cette réserve était partagée par la COC (l’organe de contrôle de l’information de la police) qui mettait en avant une atteinte à la vie privée.

Cela dit, la Flandre n’entend pas lâcher le morceau et la Région envisage de recourir à son réseau de caméras ANPR pour contrôle de certificat de contrôle technique des voitures qui passent sur les routes. Cette fonctionnalité s’ajouterait donc à la seule utilisée actuellement en dehors des villes : le contrôle du paiement de la taxe de circulation annuelle. Et ça fonctionne puisqu’en 2022, 10.714 conducteurs ont été pris en flagrant délit (sur 3,5 millions de contrôles).

Un ordre de recouvrement immédiat leur a été adressé en plus d’une amende de 116 euros, ce qui a rapporté plus de 5,4 millions d’euros à la Région. On comprend que la tentation est grande d’élargir l’expérience…

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Dès décembre

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Photo : Belga

Dès ce mois de décembre 2023, Vlabel qui gère le réseau de caméras a décidé de contrôle les certificats de contrôle technique, ce qui signifie de nouvelles amendes et des interdictions de rouler pour les contrevenants. Cela dit, l’Open Vld est à nouveau montée au créneau (après avoir rejeté le projet pour la détection du téléphone) et le député Maurits Vande Reyde a indiqué que cette manière de procéder constituait une atteinte à la vie privée.

Maurits Vande Reyde indique que ces fonctionnalités supplémentaires n’ont jamais été prévues et que l’on assiste à ce qu’il appelle un glissement de fonction qui provoque l’émergence d’une société où la vie privée est bafouée. Et d’ajouter que si le dispositif de contrôle technique n’était pas aussi déplorable en Flandre, il y aurait moins d’automobilistes qui circuleraient en défaut de certificat. Ce qui n’est pas faux non plus.

Cela dit, c’est aujourd’hui un véritable bras de fer qui va s’engager, car Vlabel a confirmé que ces contrôles s’opèreraient à partir de décembre, comme prévu.

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Par David Leclercq Rédacteur automobile

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