La Belgique est un pays complexe et la fiscalité automobile en est clairement l’une des manifestations. Certaines compétences (comme la taxation des voitures de société) sont réglementées au niveau fédéral, tandis que d’autres (comme la taxe d’immatriculation ou la taxe de circulation) sont déterminées au niveau régional. Le fait est qu’aujourd’hui, il existe déjà de grandes différences entre les régions (Flandre, Bruxelles et Wallonie). Et il faut encore compter avec le fait que les avantages (ou les conditions) sont très différents si on achète sous le statut de particulier ou d’entreprise. Suivez le guide Gocar !
Les bénéfices pour les particuliers
Aujourd’hui, le plus grand avantage existant pour les propriétaires de voitures électriques se trouve en Flandre : c’est la prime flamande à l’achat, un mécanisme qui n’existe pas à Bruxelles ou en Wallonie. Ainsi, le particulier, l’entrepreneur individuel, l’association sans but lucratif ou société d’autopartage reçoivent en 2024 une prime de 5.000 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou de 3.000 euros pour une voiture d’occasion. La prime peut s’élever à un maximum de 25% du prix d’achat.
Il faut toutefois remplir des conditions pour pouvoir toucher cette prime. Parmi celles-ci, le prix de la voiture ne peut pas excéder plus de 40.000 euros. Il ne s’agit pas du prix catalogue, mais du prix d’achat facturé, ce qui inclut la TVA payée, les options, les accessoires et les remises, à l’exclusion des remises de reprise toutefois. Le demandeur est aussi tenu de ne pas revendre sa voiture pendant au moins 3 ans. Par ailleurs, le véhicule doit être immatriculé en Région flamande et l’achat doit avoir été effectué auprès d’une entreprise dont l’activité économique est la vente de véhicules.
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Pour bénéficier de la prime, il faut s’inscrire en ligne auprès de la Direction de la mobilité et des travaux publics, et ce endéans les 90 jours suivants la signature du contrat de vente. Et il vaut mieux ne pas attendre, car le nouveau gouvernement flamand a manifesté sa volonté de supprimer la prime « dès que cela sera légalement possible ». Ceci interviendra donc d’ici la fin de l’année et peut-être même avant.
Et en Wallonie et à Bruxelles ? Dans ces régions, les avantages fiscaux pour les particuliers possédant une voiture électrique sont faibles pour ne pas dire inexistants. Le seul avantage tient dans des taxes réduites : 61,50 euros pour la taxe d’immatriculation (TMC) et 100,98 euros pour de la taxe annuelle de circulation (TC). On regrettera aussi au niveau fédéral que la réduction d’impôt pour l’achat d’une borne de recharge ait pris fin le 31 août 2024.
Voitures de société électriques
Il en va tout autrement pour les véhicules d’entreprise ou de société. Les modèles électriques sont fortement encouragés par la fiscalité « verte » du ministre démissionnaire des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V). Les voitures de société sans émissions (c’est-à-dire fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène) sont aujourd’hui toujours déductibles à 100%. Si elle est commandée avant le 1er janvier 2027, elles restent également déductibles à ce niveau tant que la voiture est utilisée par le même contribuable. Ce pourcentage passe à 95% pour les voitures qui seront commandées en 2027, à 90% pour celles qui le seront en 2028, à 82,5% en 2029, à 75% en 2030 et à 67,5% en 2031.
À partir du 1er janvier 2026, les voitures de société avec moteur thermique (Diesel, essence, hybride, hybride rechargeable, gaz naturel et GPL) ne seront plus du tout déductibles. Seules les voitures « zéro émission » pourront bénéficier d’une déduction fiscale. Pour les voitures de société électriques, il faut aussi souligner qu’on ne paie ni TVA ni taxe de circulation en Flandre (même si cela changera bientôt). À Bruxelles et en Wallonie, la taxation est minimale, comme indiqué plus haut. Enfin, notons encore le fait que dans le chef des employés, les voitures électriques présentent un très faible ATN (avantage tout nature), ce qui est aussi un atout.
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