Le moins que l’on puisse dire, c’est que le dossier de la prime à l’achat pour les particuliers pour une voiture électrique de moins de 40.000 euros en Flandre a fait couler beaucoup d’encre. Promise depuis des lustres, cette mesure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024 avec un effet rétroactif pour les achats passés fin septembre 2023 n’a fait qu’être retardée. Ce fût encore le cas cette semaine encore lorsque le Conseil d’État a remis un avis négatif concernant cette prime en raison de son budget limité qui ne permettrait de l’octroyer qu’à 4.000 demandeurs, pas plus. Pour le Conseil, il y avait donc un problème d’équité dans la logique de la règle « premier arrivé, premier servi ».
Le point devait être rediscuté ce vendredi en gouvernement et une solution a finalement été trouvée. Mais elle suscite à nouveau la surprise et les interrogations. En effet, alors que la prime devait adopter un caractère dégressif après 2024 (en 2025 et 2026), on apprend qu’elle ne sera octroyée qu’en 2024 ! les demandeurs pourront donc en bénéficier pour tout achat effectué jusqu’au 31 décembre. Mais après cette date, c’est l’incertitude qui domine puisque Lydia Peeters (Open VLD), ministre de la Mobilité flamande, a décidé de remettre la décision dans les mains du prochain gouvernement qui sera formé à la rentrée. Facile.
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Maintien en 2025 et 2026 ?
Cela dit, le dossier n’est pas clos pour autant. Car le CD&V et la N-VA ont exigé de Lydia Peeters qu’elle finance elle-même le budget de la prime. La ministre a du racler les fonds de tiroir, notamment du côté de la redevance kilométrique pour les poids lourds, enveloppe de laquelle elle a extrait 6 millions d’euros. Au total, ce sont donc 26 millions d’euros qui sont disponibles pour payer les primes. Assez ? Pas sûr, car tout dépendra des ventes de voitures électriques sur l’année. Et si le budget est dépassé, il faudra alors trouver de nouvelles solutions pour honorer le paiement des demandeurs restants, comme l’exige le Conseil d’État.
Toute la question est de savoir comment seront abordées les années 2025 et 2026 pour lesquelles un budget de 53 millions d’euros avait été provisionnés pour honorer les primes. Rien n’indique à ce stade que ce sera le cas et il appartiendra au prochain gouvernement de prendre cette position… qui est déjà plus qu’hypothéquée, car il est de notoriété publique que la N-VA voyait cette prime d’un mauvais œil. Et, hop ! Voilà comment économiser 53 millions d’euros sur un seul vendredi !
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