Que dit la loi ?

Une infraction grave peut-elle vous coûter votre emploi ?

Si vous commettez une infraction grave au code de la route en tant que salarié, vous pouvez craindre que votre employeur vous licencie pour un motif urgent. Mais est-ce vraiment possible, et quand faut-il courir ce risque ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | Publié le 7 juil. 2021 | Temps de lecture : 3 min

Raison urgente

La loi sur les contrats de travail prévoit que l’employeur peut licencier un employé pour une raison urgente si ce dernier a commis une faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et l’employé. En outre, l’employeur doit licencier le salarié pour une raison urgente dans les trois jours ouvrables après avoir eu une connaissance suffisante des faits.

Infraction routière

À proprement parler, une contravention peut également constituer un motif de licenciement pour une raison urgente. Toutefois, vous n’avez généralement pas à vous inquiéter outre mesure à ce sujet. Dans la plupart des cas, une infraction au code de la route (même grave) ne vous fera pas perdre votre emploi.

Publicité – continuez à lire ci-dessous

Critères

L’existence d’une raison urgente dépendra, entre autres, du travail que vous faites. Si, par exemple, vous êtes chauffeur au sein de l’entreprise, les infractions graves au code de la route (par exemple, excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, délit de fuite) auront plus d’importance que les infractions commises dans d’autres emplois.

La question est de savoir si l’infraction est unique ou s’il s’agit de la énième infraction avec une voiture de société, (et vous avez peut-être déjà reçu un avertissement) cela peut également jouer un rôle. En outre, la gravité de l’infraction est importante. Par exemple, vous pouvez probablement être licencié pour motif grave si vous conduisez une voiture de société alors qu’il vous est interdit de conduire.

Si vous commettez une infraction grave au code de la route pendant votre temps libre avec votre propre voiture, ce sera rarement ou même  jamais une raison suffisante pour vous renvoyer pour un motif urgent. Une exception pourrait être faite si, en raison des faits, vous mettez en danger la réputation de votre employeur.

À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be

Quel sera votre prochain véhicule ?

Lire l'article

Partager l’article

En savoir plus sur


Dernières infos

Publicité – continuez à lire ci-dessous

Gocar c'est aussi plus de 40.000 véhicules de stock !

Découvrez toutes les actualités

Articles liés au même sujet

Newsletter

Que ce soit sur les dernières actualités auto ou les sujets brûlants de mobilité.

Des véhicules pour vous

Voitures

A la une

Publicité – continuez à lire ci-dessous

Publicité

Close icon