En Belgique, les voitures de société constituent un système assez exceptionnel : proposer à un collaborateur une voiture tous frais payés en plus de sa rémunération. Pour l’employé, c’est évidemment un gros avantage, surtout maintenant avec la flambée des prix des automobiles et du carburant. Mais l’employeur y trouve aussi son compte, car les voitures de société sont déductibles fiscalement et elles permettent schématiquement aux entreprises de payer moins de cotisations sociales étant donné qu’elle représente une partie du salaire. Les voitures sont en effet soumises à ces cotisations ONSS réduites, alors que le salaire « brut » est taxé à 32%.
Et manifestement, la voiture de société continue de plaire aux employeurs comme aux employés comme l’indique Pierre Courbe, expert en mobilité chez Canopea, dans une contribution externe publiée dans La Libre. Pour la période 2007-2022, le nombre de voitures de société aurait augmenté de +103%.
Inquiétant pour la sécurité sociale ?
Dans sa tribune, Pierre Courbe explique que les voitures de société ont un impact négatif sur la sécurité sociale qui se trouve moins financé. Et que, forcément, le doublement du nombre de voitures « salaires » tarit encore un peu plus ce flux financier. Selon les chiffres rassemblés, le total des cotisations de solidarité aurait même baissé de -58% et ce, malgré l’indexation de ladite cotisation au fil des ans. Il y aurait donc un déséquilibre entre dépenses supérieures de l’ONSS et les rentrées moins importantes que précédemment.
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L’auteur s’interroge dès lors sur le principe même de la sécurité sociale qui repose sur la solidarité et il pointe du doigt les voitures de société qui non seulement assèchent les caisses de l’ONSS, mais aussi entraîne de l’inégalité entre les travailleurs puisque tous ne peuvent pas en bénéficier. En outre, on peut se poser aussi la question de l’environnement, puisque les détenteurs de voitures de société ne font pas attention à leur consommation puisqu’ils ne paient pas directement leur carburant.
A revoir ?
Certains militent donc pour son abolition. Faut-il le faire ? En fait, c’est une question d’équilibre. Car il faut rappeler que le système des voitures de société a été instauré pour soutenir la production automobile de notre pays dans les années 1990, lorsqu’il y avait encore les usines de Renault, Opel ou Ford pour ne citer que ceux-là. Ces usines ont disparu, mais pas les voitures de société qui continuent malgré tout de maintenir une grosse partie de l’activité du secteur (garages, centres de pneus, sociétés de leasing, etc.) puisqu’elles représentent aujourd’hui 70% des ventes annuelles de voitures neuves.
Certes, le système devrait probablement être revu pour être plus équitable à la fois vis-à-vis de la sécurité sociale, mais aussi entre les travailleurs. Cela dit, il ne faut pas oublier non plus que les voitures de société permettent aussi de renouveler plus rapidement le parc automobile et de disposer de voitures moins polluantes et, désormais, électriques puisque ces dernières sont les seules encore déductibles à 100%. Certes, rouler en voiture engendrera quoi qu’il en soit une empreinte carbone, car le zéro émission n’existera jamais. Cela dit, comme tout le monde ne peut pas prendre le train et le bus, il faudra continuer à vivre avec des voitures.
Il est vrai que la section Fiscalité et Parafiscalité du Conseil supérieur des Finances a estimé que « il est préférable d’éviter d’attribuer des voitures salaires à l’avenir et, au contraire, il est préférable de payer les travailleurs en espèces, ce qui leur permet de juger librement de la manière dont leur salaire doit être dépensé ». D’accord, mais il faudrait probablement aussi que si les voitures salaires disparaissent, l’État revoir aussi en profondeur sa taxation sur le travail qui est l’une des plus élevées d’Europe et qui plombe forcément la vie des travailleurs autant que la compétitivité. Non ?
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