Mobilité

Une législation pour les trottinettes électriques finalement en préparation

Les trottinettes électriques sont partout dans nos rues, mais elles ne figurent toujours pas dans le Code de la route. Or, ces engins de mobilité douce sont implicitement reconnus tandis qu’ils continueront de se répandre dans les années qui viennent. Qu’attend donc le gouvernement ?

David Leclercq David Leclercq | Publié le 17/03/2022 | Temps de lecture : 3 min

MISE À JOUR 18/03 : Trottinette électrique : toutes les nouvelles règles en Belgique

Les trottinettes électriques sont partout dans les rues de nos villes et, paradoxalement, elles ne sont absolument pas reprises dans le Code de la route. Un non-sens, car ça fait déjà bien longtemps que ces engins dits « de mobilité douce » arpentent nos rues. Or, leur prolifération n’est d’ailleurs pas sans causer quelques problèmes que ce soit de dangerosité (vitesse), d’accident, de stationnement ou de vandalisme.

Le Code de la route reste lacunaire vis-à-vis de ce moyen de transport. La loi ne distingue en effet la plupart des engins qu’en fonction de leur vitesse : en dessous de 25 km/h, les autorités assimilent l’engin à un piéton et, au-delà, à un vélo. Ce qui est un peu court, notamment si l’on compare aux pays voisins qui n’ont pas attendu pour légiférer en la matière.

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Jusqu’à 25 km/h ?

La Belgique est une fois de plus particulièrement mal préparée aux engins de mobilité douce et il faut bien dire qu’une refonte du Code de la route serait bien nécessaire. En effet, la Belgique est pratiquement le seul pays européen où la vitesse des trottinettes électriques est autorisée jusque 25 km/h alors qu’ailleurs (Allemagne, Italie, etc.), elle n’est que de 20 km/h.

Et c’est pareil pour la puissance : en Belgique, il n’y a de nouveau aucune règle à nouveau au contraire des pays comme la France ou l’Allemagne. En outre, rien n’interdit aux trottinettes de rouler sur les trottoirs alors que cela est à nouveau interdit dans beaucoup d’autres pays de l’Union pour des raisons évidentes de sécurité.

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Une refonte du Code bientôt

Interrogé par l’émission Le Scan de la RTBF, le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), reconnaît le flou juridique qui entoure les trottinettes électriques et il avoue que l’un de ses objectifs est d’aboutir à une règlementation cette année encore. En l’occurrence, il promet qu’une clarification et un renforcement des règles sont à l’étude, et ce, à l’échelle nationale.

Il faut rappeler que c’est en partie ce flou juridique qui est responsable de la très nette augmentation des accidents en trottinettes électriques. En effet, les accidents impliquant ce type d’engin ont triplé en 18 mois. Or, s’il y avait des règles et le contrôle qui va avec, on n’en serait probablement pas là.

Outre un Code de la route plus clair sur les règles, il serait en outre utile que les engins soient homologués ou que certaines règles soient aussi explicitées en la matière. Car, actuellement, il y a beaucoup de différences techniques entre les trottinettes électriques, ce qui aboutit à des performances très inégales notamment en matière de freinage rappelait aussi VIAS à la RTBF.

Notons enfin qu’il faudra aussi débattre du « tuning » des trottinettes. En effet, certaines d’entre elles atteignent parfois la vitesse de 100 km/h (!), ce qui, sur d’aussi petites roues, pose clairement la question de la sécurité. Or, en cas d’accident, la trottinette n’étant pas immatriculée, il n’y a pas d’assurance.

La seule couverture est donc celle de l’assurance familiale. En attendant les précisions promises par le ministre fédéral de la Mobilité, il faudrait peut-être voir ce qu’elle couvre si vous êtes utilisateur.

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