Le nombre de voitures de société – ou déclarée comme telle – ne cesse d’augmenter en Belgique. Leur nombre aurait en effet cru de +10% au cours des deux dernières années. Selon l’Office national de sécurité sociale, les travailleurs qui bénéficient d’une voiture de société seraient ainsi 558.404. Pour séduire, les employeurs se tournent de plus en plus vers cette formule qui coûterait en moyenne au travailleur (ATN) 188 euros par mois. À l’heure de l’inflation et de l’explosion des prix des voitures, c’est évidemment un sacré avantage.
Les voitures de société sont taxées selon des critères bien définis dont un relatif à l’utilisation à des fins privées de la voiture de fonction. Il y a l’ATN d’une part, mais aussi une cotisation de solidarité payée à l’ONSS (l’Office national de la sécurité sociale) et qui est calculée sur le taux d’émission du véhicule concerné. Par utilisation privée, on entend les déplacements domicile-travail, l’utilisation du véhicule en dehors des heures de travail ainsi que le transport collectif des travailleurs.
Un manque à gagner
Mais le dernier rapport de la Cour des comptes est cinglant vis-à-vis de l’ONSS qui n’aurait pas perçu toutes ces cotisations de solidarité. En effet, il apparaît qu’une série d’employeurs censés payer n’est pas identifiée tandis que l’exactitude des montants n’est pas non plus exempte d’erreurs. En gros, toute une série de véhicules qui devraient contribuer à la sécurité sociale passe entre les mailles du filet.
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Mais combien exactement ? La Cour des comptes évoque les chiffres de la FEBIAC. Le parc belge serait constitué est 5,8 millions de véhicules et, dans ce total, il y aurait 1,1 million de véhicules qui sont censés entrer dans la catégorie « voitures de société ». Or, seulement un peu plus de 578.000 voitures ont été déclarées à l’ONSS. En clair : près de la moitié des voitures considérées comme de fonction échapperaient à cette taxation pour un montant de 22 millions d’euros tout de même ! Certes, le montant de la cotisation de solidarité n’est pas aussi élevé que celui de l’ATN (on parle de 11 euros par mois pour une voiture qui émet 100 g/km de CO2), mais tout de même !
Du laxisme ?
La Cour des comptes pointe clairement du doigt le laxisme de l’ONSS qui avait déjà été avertie en 2014 sur ce même point. Mais rien ne semble donc avoir changé alors que des outils informatiques existent pourtant pour vérifier si les employeurs s’acquittent bien de cette taxation, notamment grâce aux données de la Banque-Carrefour (BCV) de la DIV. En attendant donc, des taxes dues ne sont pas payées. À l’heure où tous les gouvernements annoncent de multiples cures d’austérité et un impact sur la population, c’est simplement inacceptable.
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