Selon M. Van Peteghem, les premiers changements dans le domaine de la fiscalité devraient intervenir dès 2023. Les voitures de société diesel et essence achetées à partir de 2023 verront leur déductibilité fiscale réduite chaque année, et aucune déduction ne sera accordée aux voitures neuves à moteur à combustion à partir de 2028. Cette stratégie a d’ailleurs déjà été proposée par le CD&V en 2019. “La décision doit être prise maintenant”, a déclaré le ministre à De Standaard. “Les employeurs seront toujours autorisés à offrir des voitures à essence ou diesel à leurs employés, mais ils ne doivent pas compter sur un avantage fiscal.”
La proposition couvre également les utilitaires et même les motos, car ceux-ci devraient eux aussi être exclusivement électriques à partir de 2026, même s’ils resteront déductibles au moins à 50% s’ils ne sont pas électriques. “Nous devons éviter que les employeurs contournent la règle en donnant une moto de société au lieu d’une voiture de société”, a complété M. Van Peteghem, ajoutant qu’en guise de compensation, un abattement fiscal de 45 % sur l’installation d’une wallbox à domicile, là encore une concession qui est supprimée progressivement chaque année. L’une des conditions est que ces points de recharge soient alimentés en énergie verte et équipés d’un logiciel intelligent pour garantir que la recharge a lieu au bon moment. Pour les personnes disposant d’une maison et d’un garage, c’est une bonne nouvelle, mais celles qui n’ont pas de parking privé sont évidemment hors du coup à cet égard.
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Quant aux installations de recharge dans les entreprises, selon M. Van Peteghem, elles pourront amortir plus de 100 % de leur infrastructure, mais là encore, ce pourcentage diminuera d’année en année afin de les motiver à franchir le pas immédiatement. La condition ici est que les stations de recharge doivent être accessibles aux personnes se trouvant dans la zone et en dehors des heures de bureau.
Que disent les socialistes et les verts ?
Les verts sont depuis des années favorables à la suppression de la déductibilité fiscale des voitures de société, Vooruit (ex-SP.A) estime que l’avantage fiscal sur les bornes de recharge privées ne s’applique pas à chaque employé.
AVERE est satisfait, mais a des questions
L’AVERE, l’organisation faîtière des entreprises du secteur de l’électromobilité, est extrêmement satisfaite de la proposition de Vincent Van Peteghem, notamment parce qu’elle la juge à la fois réalisable et réaliste. Elle a toutefois émis quelques réserves sur le fait que rien n’est dit sur les hybrides rechargeables jusqu’en 2026, et l’AVERE propose d’encourager les employés par le biais du mécanisme de l’avantage en nature.
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