Lors d’un contrôle routier, il est toujours obligatoire de présenter aux forces de l’ordre les documents originaux d’un véhicule : carte de contrôle technique, certificat de conformité et, bien entendu, la carte grise qui est désormais divisée en deux volets – un qui peut rester à la maison, l’autre qui doit être dans la voiture. Seule la présence à bord de la carte d’assurance n’est plus obligatoire depuis 2020 et elle peut faire l’objet d’une version numérique.
Cela dit, nombreux sont les automobilistes qui circulent avec des photocopies des autres documents, voire présentent de simples photos stockées sur leur smartphone. C’est bien évidemment interdit et ces personnes ont toutes les chances d’être invitées au commissariat pour présenter ces documents et, dans certains cas, de recevoir une amende ou de voir leur véhicule immobilisé.
Si l’idée de se prémunir contre le vol ou la perte des documents est naturellement louable, elle peut donc conduire à des ennuis, ce qui est aussi le cas au contrôle technique : en cas d’absence des originaux, la visite peut tout simplement être refusée et dans tous les cas, c’est donc l’automobiliste qui est ennuyé, car il devra reprendre rendez-vous et payer plus cher.
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Un portefeuille numérique
Cela dit, cette situation va changer, et ce dès 2023. Car le secrétaire d’État à la Digitalisation, Mathieu Michel (MR), prépare un projet de portefeuille digital qui rassemblerait tous les documents officiels d’un citoyen. S’y trouveraient stockés la carte d’identité, le permis de conduire, mais aussi d’autres documents comme le certificat d’immatriculation de contrôle technique ou de conformité qui ne devraient plus se trouver physiquement dans le véhicule.
Étant donné que cet outil sera fourni par les autorités, leur conformité devrait donc suffire et être acceptée par les forces de l’ordre. On peut toutefois se demander ce qu’il se passera si une autre personne (par exemple l’enfant d’une famille) utilise le véhicule en question.
À en croire Mathieu Michel, ce cas de figure serait aussi prévu, le portefeuille digital étant « partageable » avec d’autres membres autorisés. Mais il ne faudra pas oublier de le faire, sous peine des mêmes sanctions qu’actuellement. Reste à voir aussi comment ces documents pourront être certifiés dans ce fameux portefeuille numérique et si ce ne sera pas une porte ouverte de plus pour la falsification.
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