Chaque année, la police saisit des dizaines de voitures, souvent très puissantes, aux organisations criminelles. Ces voitures se retrouvent en général à l’arrêt sur des parkings avant d’être revendues aux enchères à certaines échéances. C’est l’Office central pour la saisie et la confiscation (OCSC) qui traite cette matière. Jusqu’à présent, la police pouvait à certaines conditions utiliser ces véhicules et cette pratique va donc être facilitée, voire encouragée afin de mieux lutter contre le crime.
Sur décision du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), cette pratique sera désormais étendue à une centaine de véhicules par an, ce qui est nettement plus que précédemment. En effet, l’an dernier, seulement 16 véhicules appartenant à des criminels avaient été utilisés par les forces de l’ordre. Jusqu’ici en effet, il existait quantité d’incertitudes au niveau juridique pour ce qui touchait aux responsabilités en cas d’accident ou de problème. Désormais, les nouvelles mesures préciseront le cadre d’utilisation de ces véhicules.
Un matériel obsolète
Cette décision vient de ce que la flotte de véhicules de la police est limitée et souvent trop vétuste, ce qui montre à quel point de nouveaux investissements sont nécessaires. Ceux qui ont connu l’époque des tueurs du Brabant associés à leur fameuse Golf GTI comprendront les enjeux.
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Il n’y a pas que la police fédérale qui pourra bénéficier de ce mécanisme. En effet, les zones de police locale pourront aussi demander à utiliser une voiture confisquée à un criminel. Mais il faudra évidemment que le cadre d’utilisation soit respecté, à savoir la lutte contre les réseaux de criminalité organisée et les crimes graves. Le législateur mettra toutefois des limites à l’utilisation de ces véhicules. En effet, leur valeur devra être inférieure à 50.000 euros, ce qui, avouons-le, ne permettra probablement pas à la police de remporter une course poursuite.
Les voitures dont la valeur dépasse ce montant sont, elles, revendues en vente publique afin de récupérer des fonds issus de la criminalité d’une part, et, d’autre part, pour mobiliser des fonds destinés à indemniser les victimes. Bref, revoir la police belge au volant de Porsche, même si elles sont issues des milieux criminels, n’est donc pas pour demain…
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