Énergie

« La Belgique pourrait bloquer le prix de l’énergie »

Pour parer à l’explosion des tarifs de l’énergie, la Belgique pourrait-elle plafonner les prix, même si cela est contraire aux règles européennes ? C’est la proposition du PTB.

Écrit par David Leclercq | 24/05/2022

Depuis plusieurs mois, les prix de l’énergie flambent, ce qui entraîne la précarité de nombreux ménages belges, comme ailleurs en Europe. L’inflation est multi sectorielle et elle touche comme souvent aussi les carburants qui n’ont de mémoire d’homme jamais été aussi chers. Or, les gens ont besoin de travailler et donc d’utiliser leur voiture. Mais la situation est telle que certains travailleurs se mettent en maladie, car il leur faut choisir entre aller travailler ou faire manger leur famille.

C’est dans ce cadre que le PTB a lancé une proposition : celle de se désengager de certaines règles européennes, notamment en bloquant les prix. Le PTB n’est pas le seul parti à faire cette proposition d’ailleurs. En France, Jean-Luc Mélenchon l’a aussi mise sur la table. Pour le PTB, c’est la politique de libéralisation des années 1990 qui est à fustiger et qui est la seule responsable de la montée de cours des matières premières, dont l’énergie. Pour Raoul Hedebouw (PTB), « il faut clairement désobéir aux règles européennes » pour bloquer les prix et préserver les portefeuilles des Belges.

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Infaisable ?

La Belgique pourrait-elle bloquer et plafonner le prix des carburants ?

Bloquer les prix, c’est aussi désobéir aux règles européennes. Laquelle ? La directive européenne du paquet « Énergie » adoptée en 2019 et qui indique que tous les pays et les citoyens doivent être traités sur le même pied pour l’énergie, ce qui signifie un cadre favorable, un traitement équitable, des conditions de concurrence équitables, etc. En clair, bloquer les prix contreviendrait à cette notion d’équité qui ne serait alors plus respectée.

Pour les spécialistes du droit européen, faire fi de cette directive serait clairement une violation du droit de l’Union alors que c’est précisément ce droit qui prime sur toutes les législations nationales. Les États ne peuvent dès lors pas déroger à leur guise à ces règles. Ce qui met donc à mal le projet du PTB… Techniquement, des infractions techniques sont parfois à déplorer, mais elles concernent en général des points qui ne sont pas aussi fondamentaux que les prix de l’énergie. Or, dans ce cas-si, l’infraction est délibérée et organisée.

Des sanctions

Il semble peu probable que le blocage des prix en général et des carburants en particulier puisse être effectif. Car l’Union punit sévèrement les États qui tentent de jouer les cavaliers seuls. Récemment, la Cour de Justice européenne a condamné la Pologne à 69 millions d’euros d’amende parce qu’une réforme de la justice n’était délibérément pas mise en place. Une somme qui sera retenue sur les fonds européens qui sont transférés vers ce pays.

On n’imagine dès lors même pas quel pourrait être le montant de l’amende si une infraction aux règles communes autour de l’énergie était commise. Bref, les prix élevés de l’énergie, c’est pour longtemps encore…

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