On a appris que des dizaines d’automobilistes allaient devoir repasser leur permis de conduire en Belgique. La raison ? Ces conducteurs sont en fait étrangers et ils sont détenteurs d’un permis de conduire délivré par leur pays d’origine. Or, ces automobilistes sont domiciliés en Belgique, parfois depuis plus de 40 ans. Mais rien n’y fait : ils devront repasser leur permis de conduire si leur conseil juridique ne parvient pas à faire plier l’administration belge.
Cette situation découle du fait que lorsqu’un ressortissant étranger externe à l’Union européenne s’installe en Belgique, celui-ci doit s’y domicilier endéans les 185 jours après son arrivée. En outre, ces personnes doivent aussi demander l’équivalence de leur permis de conduire étranger à l’administration belge qui leur délivrera alors un document national. Sauf que cette information est mal communiquée et que très peu de ressortissants étrangers savent qu’il faut changer leur permis. Et, forcément, très peu l’ont fait…
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Théorique et pratique
Pour l’administration, tous ces conducteurs doivent repasser leur permis théorique et pratique, car le document délivré par leur pays n’est pas reconnu officiellement chez nous. Selon La Dernière Heure, une avocate défend actuellement plus personnes piégées par cet imbroglio administratif. Et de donner l’exemple d’un ressortissant moldave établi depuis 4 ans en Belgique et qui conduit depuis 20 ans. Ce conducteur a fait renouveler son permis dans son pays d’origine, mais il n’a pas de valeur légale chez nous, car la date d’octroi est naturellement postérieure à celle de la domiciliation en Belgique. Contactée, l’administration refuse de tenir compte de l’ancienneté des conducteurs.
Des problèmes pour repasser le permis ?
Pour l’avocate qui défend ces conducteurs, l’obligation de repasser le permis pourrait être compliquée pour certaines personnes, par exemple celles qui ne parlent pas suffisamment bien le français, le néerlandais, l’allemand ou l’anglais. Certaines personnes pour lesquelles l’outil de travail est le permis pourraient aussi être contraintes de se réorienter professionnellement. Il faudra donc voir si la justice fait plier l’administration. Ou si l’administration oblige des dizaines de conducteurs à repasser les permis théorique et pratique…
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