La réforme de la fiscalité automobile en Wallonie vire à la série B à rallonge. Promise depuis 3 ans, celle-ci n’est toujours pas sur les rails et il semble que le cabinet du ministre Henry en charge du projet (Ecolo) patine sérieusement. Ou alors part carrément en dérapage incontrôlé. C’est ce que dénonce aujourd’hui le député François Desquesnes (Les Engagés) qui a mis la main sur plusieurs documents confidentiels concernant cette réforme, une information qui a été divulguée par nos confrères des journaux du groupe Sud Presse.
Si l’on en croit le chef de groupe des Engagés au Parlement, les documents qu’il a pu consulter font état d’une réforme qui inclurait une taxe de base de 50 euros qui serait intégrée lors de l’achat du véhicule et techniquement qualifiée « d’autorisation » pour utiliser le réseau routier wallon, que la voiture roule ou non. Viendrait ensuite s’ajouter la taxe de mise en circulation (TMC) et de circulation annuelle qui seraient calculées à partir d’une formule savante qui prendrait en compte des facteurs comme les émissions de CO2, la (controversée) masse, la puissance, etc. Cette taxe de 50 euros serait due à la fois par les particuliers, mais aussi par les entreprises.
Publicité – continuez à lire ci-dessous
Une injustice
Pour François Desquennes, cette taxation est injuste et inacceptable. Car elle signifierait que les automobilistes wallons devraient payer pour utiliser leur réseau routier alors que les conducteurs venus de Flandre, de Bruxelles ou des autres pays ne devraient pas contribuer à l’infrastructure.
Du côté du cabinet Henry, on assure que la taxation ne sera pas plus chère que précédemment, ce dont François Desquennes doute fortement. Répondant aux sollicitations de nos confrères de Sud Presse, l’homme fort des Engagés a indiqué que si cette voie était suivie, le ministre allait alourdir la base taxable et qu’une juste taxation viserait à aussi faire payer les autres usagers, ces 50 euros pourraient faire office de vignette, applicable à tous les véhicules en transit, comme c’est le cas en Suisse pour les autoroutes.
Selon Sud Presse toujours, le cabinet du ministre Henry dément toute nouvelle taxe déguisée, justifiant le fait que lorsqu’on parle de l’usage de l’infrastructure routière, il ne s’agit que d’une formule technique qui désigne un montant forfaitaire. Ce ne serait donc en aucun cas une vignette.
Un atterrissage bientôt ?
Plusieurs observateurs admettent que le dossier est en train de bouger. Et assez rapidement même de sorte qu’un atterrissage avant les congés d’été n’est pas inenvisageable. À moins que ce soit un nouvel échec. L’idée centrale de la réforme n’aurait pas changé et elle viserait toujours à faire prendre conscience aux automobilistes de l’impact d’une voiture sur l’environnement, la sécurité routière, la santé ou les infrastructures.
Selon plusieurs sources interrogées par Sud Presse, la formule de base pour le calcul n’aurait pas changé et elle intégrerait des variables telles que les émissions de CO2, l’impact environnemental du carburant et la puissance, des paramètres qui seront repris dans la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation annuelle. Le facteur masse par contre qui a beaucoup été critiqué – surtout compte tenu du poids supérieur des voitures électriques – ne semble par contre, lui, toujours pas acquis. Ou en tout cas, le curseur pourrait bouger, notamment avec l’instauration d’un plafond.
Selon François Dusquennes, une note du cabinet Henry aurait été adressée au gouvernement wallon avec cette proposition, mais elle n’aurait pas encore été validée. À suivre.
À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be
