Le dossier de la réforme de la fiscalité automobile est en route depuis un certain temps déjà. Il faut dire que l’actuel régime fiscal wallon pour l’automobile date d’une autre ère, le calcul des taxes étant basé sur la puissance et sur les puissances fiscales, ce qui, aujourd’hui, n’a plus aucun sens. La Flandre a pris les devants depuis longtemps et a déjà modifié son dispositif en utilisant des facteurs tels que le CO2 (qui n’est pas juste un malus), mais aussi la norme Euro, entre autres.
En Wallonie, c’est le ministre de l’Énergie, Philippe Henry (Ecolo), qui est à la manœuvre depuis plusieurs mois, et on commençait à douter de l’aboutissement de cette réforme, car elle soulevait de nombreuses critiques, notamment avec l’introduction d’un facteur poids qui aurait été préjudiciable aux voitures familiales.
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Une solution
On apprend aujourd’hui qu’un accord de gouvernement a été trouvé et qu’un avantage spécifique sera prévu pour les familles nombreuses qui devraient se diriger vers des véhicules plus spacieux et donc plus lourds. Il en ira de même pour les véhicules hybrides et électriques dont la masse est aussi supérieure en raison de leur batterie. Pour le gouvernement, il s’agit de mettre en place un dispositif qui sera neutre budgétairement (c’est-à-dire qu’il ne rapportera pas plus que précédemment), mais qui encourage d’acquisition de voitures moins lourdes, moins encombrantes et moins polluantes.
Une période de transition est prévue et elle s’étendra du 1er septembre 2023 à 2026. La réforme ne s’appliquera toutefois qu’aux nouvelles immatriculations (véhicules neufs ou d’occasion) à partir de septembre 2023, mais les personnes qui auront commandé leur véhicule avant cette date et qui se le feront livrer après resteront dans l’ancien système. Selon Philippe Henry, 75% des modèles nouvellement immatriculés verront leur taxe de circulation et de mise en circulation diminuer. Les augmentations ne concerneraient donc que 25% des commandes actuelles et elles pourraient être importantes. « Nous avons travaillé sur toutes sortes de scénarios et élaboré beaucoup de calculs. Les balises doivent maintenant être traduites dans les textes », a indiqué Philippe Henry, le Vice-Président Ecolo du gouvernement wallon.
Un plafond à 9.000 euros
Concrètement, les familles qui doivent se diriger vers des voitures plus grandes auront une exonération de 100 euros. Et un plafond a été mis à 9.000 euros pour les voitures les plus chères et/ou les plus lourdes/polluantes. Pour exemplifier la future taxation, deux exemples ont été pris : celui d’une Citroën C3 et d’une Volvo XC40. Pour cette dernière – un SUV plus lourd –, la taxe de mise en circulation pour un modèle essence d’une puissance d’environ 200 ch passera de 2.587 à 3.190 euros tandis que la taxe de circulation augmentera de 446 à 1.418 euros, soit une augmentation de 23% pour la TMC et de 217% pour la TC.
Pour le même modèle en Diesel (150 ch), la taxe de circulation évoluera de 867 à 1.009 euros et la taxe de mise en circulation de 248 à 490 euros. Là aussi, les augmentations sont de l’ordre de près de 100% pour la TMC et de 16% pour la TC, ce qui semble un peu illogique vu qu’on pensait que la nature polluante du carburant jouerait (Diesel dans ce deuxième cas). Il semble que ça ne soit pas le cas…
Pour la Citroën C3, il en va évidemment tout autrement et celle-ci verra sa TMC passer de 123 à 89 euros et sa TC de 154 à 99 euros. Idem pour le Diesel : on passe de 61,50 euros à 50 euros pour la TMC et de 106 à 79 euros pour la TC. Il faudra évidemment étudier la chose plus en profondeur avant de tirer des conclusions.
Mais un autre exemple attire l’attention : celui d’une 2008 électrique dont la taxe de mise en circulation passera de 61,5 à 683,1 euros et la taxe de circulation de 85,27 à 351,9 euros. Or, on avait cru comprendre qu’il y aurait une exemption pour les voitures électrique. Manifestement, ce n’est pas ici le cas. Des clarifications sont donc nécessaires et de toute urgence. Car oui, la 2008 est un SUV, mais on comprendrait mal que la version électrique coûte un pont alors que l’exemple donné par le cabinet pour un Renault Captur Diesel indique, lui, une taxation à la baisse…
Les textes du cabinet Henry vont à présent être finalisés et envoyés au Conseil d’État pour avis avant de passer devant le Parlement wallon. Cette réforme ne semble toutefois pas avoir fait l’objet d’une concertation avec les autres régions. Bruxelles tient en effet toujours à sa taxe kilométrique.
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