Mesures anti-inflation : réduire la TVA sur l’énergie et limiter la vitesse

Mandaté par le gouvernement, un groupe d’économistes dirigés par le gouverneur de la BNB a formulé plusieurs mesures pour lutter contre l’inflation. Certaines mesures concernent les automobilistes, mais elles ne vont probablement pas dans le sens espéré.

Publié le 16 juin 2022
Temps de lecture : 4 min

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Mesures anti-inflation : réduire la TVA sur l’énergie et limiter la vitesse

Dans le climat économique actuel caractérisé par une inflation galopante, sept économistes étaient mandatés par le Gouvernement pour travailler sur une série de mesures destinées à faire face à la hausse des prix de l’énergie et à l’augmentation globale des prix. C’est ce mercredi que le gouverneur de la Banque Nationale de Belgique (BNB), Pierre Wunsch, a présenté aux autorités le rapport intermédiaire de ce groupe d’experts sur le pouvoir d’achat et la compétitivité. Et autant dire qu’il était attendu, car il s’agit de protéger les personnes les plus vulnérables selon les dires du gouvernement.

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Les mesures proposées par le groupe d’experts sont diverses et variées et elles concernent aussi les automobilistes, notamment au niveau de la TVA, mais leur proposition ne concerne que le gaz et l’électricité. L’idée est en effet de baisser la TVA sur ces énergies, et ce de manière durable (6%). Mais ce ne serait pas définitif, car une fois que les prix retrouveraient des niveaux acceptables, la TVA pourrait alors retrouver son taux habituel (21%).

Il s’agirait dès lors d’un mécanisme de TVA intelligent. Cette mesure ne concerne malheureusement pas les prix des carburants qui atteignent pourtant des sommets. Pour les experts en effet, il y a urgence de sortir des carburants fossiles et il faut donc décourager le recourt à ces combustibles pour lesquels la TVA devrait être réduite, mais les accises augmentées.

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Limiter les voitures de société et la vitesse

Autoroute_A7_Mons

Les experts recommandent également de réduire le nombre de voitures de société. Pour eux, face à la nécessité de consommer moins d’énergie, il faut que les entreprises qui proposent des voitures de société à leurs employés soient pénalisées sur le plan fiscal afin de décourager cette pratique qui pousse justement à la consommation.

Dans le même ordre d’idées, ceux-ci préconisent aussi de réduire la vitesse sur les autoroutes, toujours dans l’optique de faire baisser la consommation d’énergies fossiles. On s’en souvient, c’est une proposition qui revient souvent sur la table. Récemment, c’est l’AIE (Agence Internationale pour l’Énergie) qui avait fait cette recommandation. De combien la limitation pourrait-elle être abaissée ? Le groupe d’experts ne s’est pas prononcé. On imagine qu’il laisse l’initiative aux politiques qui, le cas échéant, trouveront le meilleur équilibre sur ce point. Ces deux mesures sont destinées à faire baisser sans délai les quantités de carburant consommées.

D’autres mesures encore

L’énergie ou la vitesse ne sont que quelques-unes des mesures proposées. Les économistes souhaitent aussi que le gouvernement atteigne un taux d’emploi de 80%, seul moyen pour que les inégalités s’estompent. Pour eux, le gouvernement devrait aussi mener une vaste rénovation du mécanisme d’indexation des salaires qui pénalise les entreprises et leur compétitivité. Il s’agirait de ne pas indexer les salaires, mais plutôt de réduire les charges patronales afin que les ménages puissent voir leur revenu net augmenter sans que cela pèse sur la trésorerie des entreprises.

Selon eux, il faudrait aussi réformer les contrats d’énergie et notamment celui des acomptes qui n’est pas transparent. Il s’agit dès lors « d’offrir au moins un contrat fixe (avec indemnité de renonciation régulée) et un contrat variable, de lisser l’incorporation dans l’index, de lisser des indices de référence utilisés pour l’indexation des contrats variable. Mais, à moyen terme, une réforme plus fondamentale de la formation des prix énergétiques serait souhaitable » peut-on lire dans le rapport adressé au gouvernement. Le tarif social de l’énergie devrait être prolongé et étendu, même si cela coûte de l’argent au gouvernement.

Il ne s’agissait toutefois que d’un prérapport et le document final est attendu sur la table du gouvernement pour la fin de ce mois de juin 2022. Il proposera alors une « analyse approfondie de la situation macroéconomique actuelle, en particulier de la nature et de l’ampleur du choc socio-économique actuel ». À voir donc s’il n’y aura pas plus de précisions sur les mesures à mettre en œuvre. Globalement, plus associations ne se sont déjà dressées contre ces mesures, arguant qu’elles ne sont envisageables qu’au sein des grandes entreprises et beaucoup moins des PME ou des TPE. Le débat ne fait manifestement que commencer…

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Par David Leclercq Rédacteur automobile

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