Mobilité

La taxe au kilomètre à Bruxelles ne respecterait pas la vie privée

L’instauration d’une taxe kilométrique à Bruxelles prend progressivement forme. La Région a déjà engagé de gros investissements, mais, selon l’Autorité de la protection des données, le projet utiliserait de manière disproportionnée des données privées.

Écrit par David Leclercq | 14/10/2021

SmartMove, c’est le projet d’instauration d’une taxe au kilomètre en Région bruxelloise. Il s’agit donc de faire payer les navetteurs comme les résidents au kilomètre, un kilomètre dont le tarif variera en fonction du moment de la journée (heure de pointe, heure creuse, etc.). Le tarif pourra aussi varier selon le type d’automobile choisi : Diesel, essence, électrique, etc.

La Région a déjà investi plus de 80 millions € dans le développement des infrastructures de surveillance, notamment pour le réseau de caméras qui scannera les plaques et remontera les informations relatives à la facturation.

Et si le système n’est pas adopté ? Et bien, Bruxelles invoque le fait que ces investissements étaient nécessaires, ne fût-ce que pour surveiller les zones de basses émissions (LEZ). Étonnant !

Diverses autorisations

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On ne sait pas encore si ce projet verra le jour, car il génère actuellement beaucoup de crispations dans les régions limitrophes. La Flandre et la Wallonie ne sont en effet pas d’accord avec cette nouvelle taxation qui s’ajouterait à celles déjà payées par les habitants de Flandre et de Wallonie, à savoir les taxes de mises en circulation et de circulation actuelles. Les Régions plaident donc pour un système coordonné et socialement équitable.

Quoi qu’il en soit, avant de pouvoir mettre en place son projet de taxation au kilomètre, la Région bruxelloise doit recevoir l’aval de nombreuses instances. L’Europe a déjà donné son feu vert, arguant que la démarche n’était pas contraire aux lois européennes.

En revanche, les autorités belges devaient aussi donner leur avis : le Conseil d’État et l’Autorité de protection des données (APD). Et justement, un très mauvais signal vient de parvenir de l’APD qui estime que le traitement de données à caractère personnel prévu dans le système de taxation est démesuré.

L’APD a passé à la loupe le processus de récolte des données, leur traitement et leur utilisation. Et elle estime que « l’enregistrement des trajets et du nombre de kilomètres parcourus, ventilés en plages horaires de forte ou faible congestion habituelle, par jour calendrier, au moyen d’un équipement embarqué (qui sera une application pour smartphone si le prestataire de service est l’administration), la communication des données relatives à l’administration fiscale, le contrôle du montant de la taxe, la conservation des données relatives » constituent une ingérence dans le cadre du respect de la vie privée.

Et de conclure que « les inconvénients causés par les traitements de données à caractère personnel engendrés par le système de taxation, comme envisagé actuellement par le projet, sont démesurés par rapport à l’objectif poursuivi ».

Des recommandations aussi

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L’Autorité de protection des données adresse en outre quelques recommandations à la Région bruxelloise. L’organisme l’invite en effet à mieux apprécier les choses et à s’en tenir à la collecte et au traitement des données réellement nécessaires au fonctionnement du système de la taxe kilométrique.

Par ailleurs, l’APD invite aussi la Région à réaliser une étude sur l’impact du traitement des données, comme le prévoit du reste la réglementation RGPD.

Interrogé sur ce point, Sven Gatz, ministre bruxellois de la Fiscalité (Open Vld) indique que l’avis de l’APD vient d’arriver sur son bureau et qu’il doit encore se pencher dessus.

Cela dit, il a aussi avoué au journal l’Écho que jusqu’à présent, le projet n’avait pas vraiment fait d’étude approfondie sur la question de la vie privée. Une déclaration qui n’est pas sans poser question. La Région aurait-elle fait preuve de laxisme sur cet aspect ? Quoi qu’il en soit, pour que le projet puisse avancer, il faudra encore attendre l’avis du Conseil d’État, attendu d’ici quelques semaines.

Après cela, la Région disposera de deux textes qui lui permettront d’apporter tous les amendements nécessaires au projet. À suivre donc.

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