L’introduction de la taxe kilométrique intelligente “SmartMove” à Bruxelles est prévue pour janvier 2022. Le projet de ce péage urbain a immédiatement provoqué une tempête de protestations, car de nombreux partis n’y voient qu’une taxe forfaitaire supplémentaire sur la conduite automobile qui frappera principalement les non-résidents de Bruxelles. Ceux qui vivent en dehors de la capitale paient toujours la taxe de circulation, qui sera supprimée pour les résidents de Bruxelles avec l’introduction de SmartMove.
Aucune discrimination affirme l’UE
Les protestations ont conduit à la question posée par le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) à la Commission européenne en mai : “La taxe sur kilométrique de Bruxelles, SmartMove, est-elle discriminatoire à l’égard des citoyens d’autres États membres européens ?” Le Times rapporte maintenant que l’Europe juge que ce n’est pas le cas.
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Ce que fait Bruxelles en supprimant la taxe de circulation pour ses citoyens avec l’introduction de la taxe kilométrique ne pose pas de problème à la Commission européenne, car le montant de la taxe kilométrique ne correspond pas de façon univoque à la réduction d’impôt.
Cette décision contraste avec un précédent arrêt de la Cour de justice européenne de 2019 sur les péages routiers allemands, où les conducteurs allemands pouvaient déduire le coût d’une vignette annuelle de leur taxe routière, tandis que les non-allemands devaient payer le montant total. Par conséquent, le péage routier de Bruxelles, qui ne fait aucune différence dans le traitement des nationalités, ne viole pas la législation anti-discrimination de l’UE.
Protestation flamande et wallonne
Toutefois, cette décision de la Commission européenne n’est pas la fin de l’affaire. Dans notre propre pays, le Conseil d’État doit encore se pencher sur la question de savoir si les Flamands et les Wallons sont discriminés par l’introduction du péage urbain, car ils devraient encore payer la taxe routière en plus de la redevance kilométrique.
Attendons de voir ce que cela va donner, sinon l’échéance de janvier 2022 pour l’introduction du péage routier intelligent de Bruxelles sera à nouveau compromise.
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