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Le gouvernement va-t-il alléger la facture des ménages ?

Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord pour réduire l’impact de la hausse des prix de l’énergie pour les ménages belges. Voici ce qui est prévu, suivi de quelques réflexions de notre part.

David Leclercq David Leclercq | Publié le 01/02/2022 | Temps de lecture : 5 min

Depuis plusieurs semaines, les prix de l’énergie flambent comme jamais. La faute à la reprise post-Covid laquelle tire la demande, mais aussi aux tensions géopolitiques (Russie, Ukraine, etc.) et à un euro qui est en chute face au dollar. Cette hausse impacte bien évidemment les consommateurs, que ce soit pour se chauffer, mais aussi pour se déplacer et ce, toutes motorisations confondues. Car il n’y a pas que les prix de l’essence ou du Diesel qui atteignent des sommets : ceux de l’électricité aussi ont grimpé de 27% rien qu’en 2021, ce qui rend naturellement aussi plus chère la recharge des voitures électriques.

Dans ce contexte, de nombreuses voix se sont élevées pour défendre les consommateurs qui sont soumis à une inflation quasi historique. Et, naturellement, en hiver, c’est la facture énergétique qui fait le plus mal. Pressé de toutes parts, le gouvernement s’est donc réuni pour prendre des mesures pour soulager le portefeuille des ménages. Voici les mesures prises.

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Tarif social et baisse de la TVA

Le tarif social de l’électricité pour les ménagers à bas revenu est reconduit jusqu’à la fin juin 2022. Mais le gouvernement va aussi soutenir les ménages dont les revenus sont considérés comme moyens par le biais d’une baisse de la TVA sur l’électricité. Celle-ci baissera de 21% à 6% entre le 1er mars 2022 et le 1er juillet 2022. Cette seule mesure devrait coûter 320 millions d’euros sur 4 mois au budget du gouvernement. À noter qu’aucune baisse de la TVA n’est prévue pour le gaz alors que ses prix ont pourtant augmenté de 50% sur les 6 derniers mois de 2021.

Un chèque énergie et un tax shift

En outre, un chèque énergie de 100 euros sera également octroyé, officiellement comme « prime chauffage ». Cela ressemble un peu à la prime carburant de 100 euros qu’Emmanuel Macron avait accordé aux Français en octobre 2021 pour les ménages gagnant moins de 2.000 euros par mois. Sauf qu’en Belgique, ce chèque énergie sera en fait déduit de la facture d’électricité domestique. Il s’agit donc d’une sorte de ristourne qui pourra donc être utilisée comme le citoyen le souhaite.

Le gouvernement envisage aussi de mener une réforme sur la TVA sur l’énergie. Il s’agirait donc de développer des mesures de long terme pour faire face aux fluctuations des prix de l’énergie. Pour compenser la baisse de la TVA, une réforme des droits d’accises va être lancée avec un système du cliquet inversé. Les droits d’accises pourront donc augmenter dès que les prix passent sous un certain niveau, afin de compenser la perte de revenus créée par la diminution de la TVA. De ce fait, le consommateur resterait protégé lorsque les prix sont hauts. Cela dit, le système doit encore être débattu.

Enfin, un mini-tax shift devrait permettre d’augmenter le pouvoir d’achat de 100 euros par an pour les isolés gagnant moins de 41.000 euros ainsi que les ménages à revenus plus faibles (revenu brut imposable jusqu’à 82.000 euros par an).

Qu’en penser ?

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La hausse des prix de l’énergie a pris tout le monde de cours alors qu’ils étaient naturellement envisageables, comme c’est le cas lors de chaque reprise économique. Or, celle du post-Covid (enfin presque…) a été plus forte que toutes les autres reprises, car elle possède un caractère global inédit.

Les mesures prises par le gouvernement sont des mesures d’urgence, visant à alléger les budgets des ménages. Mais avec des ristournes de 100 euros, peut-on toutefois parler d’allègement lorsqu’on a une facture d’électricité qui dépasse souvent les 1.000 euros et que celle de gaz, encore plus énorme, n’est absolument pas compensée ? En outre, il apparaît que le gouvernement n’a rien prévu pour les travailleurs qui prennent leur voiture tous les jours pour se rendre sur le lieu de travail. Ni pour les professionnels du secteur qui voient leurs marges fondre comme neige au soleil en raison des coûts toujours plus élevés de l’énergie.

On s’étonne d’ailleurs que dans ce contexte, le principe du cliquet inversé n’ait pas été mis en œuvre pour les carburants à la pompe. La réforme promise indique bien « les prix de l’énergie ». Mais lesquels ? Car dans le présent accord, le gaz qui alimente pourtant une bonne part des habitations des ménages belges n’est pas concerné. On se dit dès lors que cette situation a toutes les chances de déboucher sur le scénario habituel du citoyen payeur

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