Depuis juillet 2010, la Belgique est passée au permis type « carte de crédit ». Pour des raisons de sécurité – au même titre que la carte d’identité –, ce permis n’est plus valable à vie, mais pour une période de 10 ans au terme de laquelle il doit être renouvelé. Il ne faut bien entendu pas repasser les examens, mais simplement d’une procédure administrative de remplacement.
La formule de ce permis a été généralisée en 2013, ce qui signifie que, depuis l’an dernier, des dizaines de milliers de Belges doivent changer de permis chaque année. Pour 2023, on estime leur nombre à 425.000. Le problème pour les conducteurs, c’est que, au contraire de la carte d’identité, aucune invitation à changer de permis n’est envoyée. Renouveler le document relève donc la responsabilité de chaque conducteur.
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12.000 personnes sans permis
Cette absence de rappel d’échéance est probablement à l’origine d’oublis. En effet, interrogé au Parlement, le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), a avoué que sur 23.706 permis de conduire délivrés entre juillet 2010 et fin 2011, 12.139 n’avaient pas encore été renouvelés… Certes, certaines personnes ne résident peut-être plus en Belgique ou sont peut-être décédées entre temps, mais ces chiffres posent question sur le bilan qui sera à tirer pour les années suivantes.
Georges Gilkinet va toutefois tenter de remédier à la situation via des lettres de rappel qui seront envoyées aux conducteurs dont le permis expire dans quelques mois. La lettre contiendra les informations sur la procédure de renouvellement. Une procédure de demande de renouvellement en ligne a également été mise au point.
Des amendes plus salées
Cela dit, la mise en place de rappels ne résoudra pas complètement le problème des conducteurs qui roulent sans permis valide. Or, ce type de situation est particulièrement critique pour le conducteur en défaut, car en cas de contrôle, un permis non valide est assimilé à une absence pure et simple de permis ou comme si celui-ci avait été confisqué. Or rouler sans permis est une infraction grave au Code de la route et, en cas d’accident, certains assureurs refusent d’intervenir.
Pour les autorités, il s’agit donc désormais de régler au plus vite cette situation. Et l’un des moyens retenus sera de punir plus sévèrement les négligences. Si conduire sans permis est déjà punissable de 2 ans de prison et jusqu’à 2.000 euros d’amende, un projet de loi porté par le CD&V envisage de punir spécifiquement les dépassements de validité d’un permis avec des amendes progressives allant de 10 à 500 euros. Le CD&V espère que son projet pourra entrer en vigueur dès la fin de cette année.
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