Le permis de conduire verra-t-il ses règles changer partout en Europe ? C’est une perspective de plus en plus évidente, semble-t-il, car les ministres des Transports des pays de l’Union doivent se réunir d’ici quelques jours pour se prononcer sur une proposition de révision de la directive relative au permis de conduire. Si elle est adoptée, cela signifie que ce qui y est prescrit sera automatiquement transposé dans les législations nationales, dont la Belge.
17 ans
Plusieurs points figurent dans la nouvelle directive et notamment l’âge de l’obtention du permis de conduire. Car récemment, la Commission européenne avait imaginé avancer son passage dès l’âge de 16 ans, comme c’est le cas aux États-Unis. Dans la proposition de directive, on peut lire que l’âge resterait fixé à 18 ans, mais que les États membres seraient libres « d’abaisser l’âge minimum de délivrance d’un permis de conduire jusqu’à 17 ans. » La Belgique ne s’est jamais montrée en faveur de cet avancement de l’âge. Du moins pour l’instant. Il faudra voir toutefois si ce type de décision n’entraîne pas une concurrence entre les pays : ceux qui ne changent rien et ceux qui décident d’avancer l’obtention. Cela pourrait en effet mener à du tourisme « de permis », comme cela est déjà le cas pour d’autres matières, comme certains soins de santé.
Voitures sans permis
À l’heure actuelle, les personnes qui n’ont pas de permis peuvent uniquement piloter des voitures sans permis, mais qui en nécessite tout de même un : le permis AM. Pour rappel, celui-ci est requis pour les conducteurs de cyclomoteurs, scooters ou quadricycles légers d’une cylindrée maximale de 50cc ou d’une puissance maximale nominale inférieure ou égale à 4 kW (motos électriques) et dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h. L’idée serait ici aussi d’élargir le spectre et de permettre à ces conducteurs de conduire des voitures classiques dès 16 ans, mais à condition qu’elles ne pèsent pas plus de 2,5 tonnes et que la vitesse soit toujours limitée à 45 km/h.
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Un examen pour les seniors
Même si les seniors ne représentent pas la catégorie la plus dangereuse de conducteurs, certains d’entre eux éprouvent plus de difficultés à conduire lorsque l’âge avance. Pour mieux les protéger, la Commission voudrait introduire une validité de 5 ans pour les permis de conduire des personnes dont l’âge dépasse 70 ans. L’autorisation de 5 ans serait renouvelable, mais à condition de réussir un examen médical d’aptitude.
Zéro alcool pour les jeunes conducteurs
En Belgique, la limite de consommation d’alcool au volant est de 0,5 g/l de sang, une tolérance qui vaut pour tous les conducteurs. Mais la Commission voudrait aussi modifier cette règle et adopter une tolérance zéro pour les jeunes conducteurs qui détiennent le permis depuis moins de deux ans. C’est une proposition un peu étonnante, car le délai d’intolérance (2 ans) est court et on se demande pourquoi cette règle ne serait pas généralisée. Il faut être logique et non discriminant. Certains pays comme la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la République tchèque ont déjà adopté une tolérance zéro.
Faire payer les conducteurs étrangers
Enfin, l’objectif de cette révision est aussi de mettre fin à l’impunité des infractions commises par des conducteurs étrangers. Rappelons en effet qu’en Belgique, 50% des conducteurs étrangers verbalisés ne sont jamais inquiétés et pénalisés. La Commission veut donc faire circuler les informations relatives aux conducteurs dans tous les pays. La Belgique est d’ailleurs occupée à prendre des mesures vis-à-vis des conducteurs étrangers qui devraient bientôt payer très cher la conduite sous influence.
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