Taxes

Le régime fiscal favorable pour les pick-ups continue en Flandre

Depuis le 1er janvier 2022, les pick-ups vendus à des particuliers sont taxés comme n’importe quelle autre voiture. Ce n’est pas le cas en Flandre où ces gros véhicules sont toujours taxés au minimum. Mais où en est donc l’harmonisation de la politique fiscale ?

Alain De Jong Alain De Jong | Publié le 17 janv. 2022 | Temps de lecture : 5 min

Dans la législation, les pick-ups font partie d’une sorte de zone grise. En effet, ils sont considérés comme des utilitaires légers ce qui signifie que leurs propriétaires sont taxés au minimum : il n’y a pas de taxe à l’immatriculation (TMC) et un niveau symbolique de taxe de circulation annuelle (TC), autour de 150 euros.

Cette classification permet d’économiser jusqu’à 10.000 euros par rapport au régime fiscal applicable aux voitures particulières. Cette situation a provoqué une envolée des ventes

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ces dernières années, même si les picks-ups ne constituent toujours qu’une fraction du parc automobile belge (environ 7.000 unités par an).

Cela dit, en Wallonie, les choses ont changé depuis ce 1er janvier 2022 et, désormais, seuls les professionnels (c’est-à-dire les entités qui disposent d’un numéro d’entreprise) peuvent continuer à bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Les particuliers paieront, eux, le prix fort pour immatriculer un nouveau modèle. On imagine dès lors que les ventes de pick-ups devraient donc sérieusement diminuer à partir de cette année dans la partie sud du pays.

Un différend communautaire ?

Nissan Navara België Belgique

Il n’en reste pas moins que les pick-ups sont aussi sous le feu de la rampe en Flandre. Car une mesure similaire est aussi attendue en Flandre en raison de l’impact climatique de ces véhicules lourds et donc émetteurs.

Le ministre flamand des Finances et du Budget, Matthias Diependaele (N-VA), avait annoncé en 2020 l’arrivée d’une modification similaire à celle votée en Wallonie, mais il ne s’est rien passé et la volonté ne semble plus d’actualité aujourd’hui.

En réalité, le ministre flamand explique que la différence de taxation provient d’un différend communautaire. En effet, il fallait au départ qu’il y ait un débat entre les régions autour de la notion d’utilitaire léger, mais la Wallonie n’aurait pas attendu ce débat et elle aurait pris sa décision de manière unilatérale explique encore Matthias Diependaele.

Entre-temps, la Région wallonne a déjà mis en œuvre la réforme par le biais d’un projet de décret relatif à une « fiscalité plus juste ». Résultat : immatriculer et rouler avec un pick-up lorsqu’on est un particulier est devenu subitement beaucoup plus cher, alors qu’en Flandre, les particuliers peuvent toujours bénéficier de la taxe minimale pour ce type de véhicule.

Dans l’immédiat, il ne semble avoir aucune perspective d’harmonisation et les citoyens sont donc à nouveau confrontés à un nouvel exemple d’une fiscalité à double vitesse héritée d’un autre âge. On peut d’ailleurs se poser la question : allons-nous revenir au Moyen Âge, lorsque chaque région ou ville gérait ses propres péages et taxes ? Ou, au contraire, pouvons-nous espérer un jour qu’une harmonisation fiscale soit mise en place et, pourquoi pas, à un niveau européen, ce qui permettrait de créer plus d’équité, mais aussi une vraie logique dans la politique à mettre en œuvre ? On peut toujours rêver…

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