En Belgique, le principe de la voiture de société est une exception fiscale unique au monde. En effet, aucun autre pays ne permet une déduction aussi poussée des automobiles à usage professionnel, surtout dans le chef des salariés. Pour rappel, la voiture de société est une voiture dont le financement et les frais sont payés par l’entreprise. En raison des coûts salariaux élevés en Belgique, celle-ci s’est imposée au fil du temps comme l’avantage le plus intéressant sur le plan fiscal pour les employés comme pour l’employeur qui, souvent, ne seraient pas en capacité de convertir la valeur d’une voiture de société en un équivalent salarial.
C’est donc une situation Win-Win qui s’avère aussi avantageuse pour l’État qui récupère davantage de TVA, de taxes de mise en circulation et de circulation ou encore d’accises sur les litres d’essence ou de Diesel écoulés tandis que cela assure un soutien du secteur en termes d’activité et d’emplois. Il faut d’ailleurs se souvenir que c’est au début des années 1990 que le dispositif a été mis en place, une époque où les usines automobiles de Genk (Ford), Vilvorde (Renault), Anvers (Opel) généraient plus de 20.000 emplois directs.
Bien sûr, entretemps, les choses ont changé et les sites de production d’Opel, de Ford et de Renault ont fermé, ce dernier laissant même son nom à la loi qui fixe les règles des procédures de licenciement collectif. Mais le système de la voiture de société était enclenché et, probablement, impossible à arrêter. À tel point qu’aujourd’hui, ce marché fleet pèse pour plus de 60% de ventes annuelles d’automobiles.
Un plan pour en sortir
Régulièrement, le système de la voiture de société est toutefois critiqué. De par ceux qui n’en bénéficient pas et qui jugent ce dispositif inéquitable (encore plus lorsque les prix des carburants sont élevés), mais aussi du côté politique où la voiture de société est vue comme la conservation l’esprit du « tout à la voiture », voire comme un permis de polluer gratuitement puisque les utilisateurs ne paient pas leur carburant – ceux-ci doivent toutefois s’acquitter d’un Avantage Toute Nature (ATN).
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Et justement, côté politique, Ecolo pense aujourd’hui qu’il est temps de remettre ce dossier sur la table du gouvernement et d’acter la fin de ce principe une fois pour toutes rapporte le journal économique L’Écho.
Gilles Vanden Burre chef du groupe Ecolo-Groen à la Chambre compte d’ailleurs le faire dès ce mercredi. Mais pour quelles raisons ? Manifestement, il se trouve que Georges-Louis Bouchez (MR) et Thomas Dermine (PS) ne seraient montrés plutôt ouverts lors d’un débat télévisé dominical. Selon L’Écho, ce revirement du MR et du PS pourrait trouver sa source dans le rapport remis par la Banque Nationale belge (BNB) récemment et qui détaillait une série de mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises.
Pas la première fois
Ce n’est pas la première fois qu’Ecolo propose de sortir du système de la voiture de société. En effet, le parti l’avait déjà proposé lors de la constitution de la Vivaldi, mais, à l’époque, la proposition n’avait rencontré aucune adhésion de la part des autres partenaires. En réalité, seul le verdissement de la flotte a été acté puisqu’à partir de 2026, seules les voitures 100% électriques seront encore entièrement déductibles, du moins pendant un certain temps encore (système dégressif).
Cela dit, les verts veulent aller plus loin. Beaucoup plus loin même. Avançant un travail par phase, ils souhaitent en effet que la voiture de société disparaisse totalement par phases rapides. Ecolo/Groen propose par exemple que son accès soit impossible aux nouveaux prétendants dès l’horizon 2025-2026. Conclus pour une durée allant de 3 à 5 ans, les contrats arrivant à leur terme ne pourraient donc pas être renouvelés. Pas sûr que cette mesure pour le moins radicale soit au goût de tout le monde.
Et pour compenser ? Ecolo/Groen préconise un renforcement du budget mobilité mis en place il y a déjà un certain temps et qui a encore été amendé en janvier dernier pour plus de flexibilité.
Bien, sauf que ce budget mobilité continue à être un flop. Et que pour pouvoir en bénéficier vraiment, il faudrait que tout le monde accepte d’aller bosser en transport en commun, à vélo ou en voiture partagée ou habite dans un rayon de 10 km autour de son activité professionnelle pour encore citer la mesure d’intervention dans le logement. Certes, il y a moyen de récupérer aussi du cash, mais quid des gens habitants en zones rurales et qui n’ont d’autre choix que la voiture au quotidien ? La question reste entière.
La fin des cartes « carburant »
Ecolo entend aussi mettre fin au principe associé des cartes carburant. Pour les verts, ce serait même la première étape à franchir avant de sortir totalement du système qui est néfaste pour le climat, la mobilité et qui coûte cher à la collectivité. Car, selon Ecolo, seulement 11 à 12% des salariés bénéficieraient d’une voiture de société… ce qui contredit les chiffres du spécialiste RH Acerta qui évoque plutôt une part de 22% des employés en 2021, en hausse de 3% en plus par rapport à 2020. Car, oui, les employeurs doivent aujourd’hui composer avec une guerre des talents, ce qui, forcément, entraîne une certaine surenchère. Mais cela a probablement échappé à Ecolo.
Selon l’Écho, le coût de la voiture de société est difficile à estimer. Les études les plus récentes le situent entre 2 et 3,5 milliards d’euros par an, un coût qui ne semble pas totalement compensé par les recettes sur le carburant qui s’élevaient à 5,44 milliards d’euros en 2021, soit une part d’environ 500 millions d’euros générée par les voitures de société (qui pèseraient pour 650.000 unités sur le parc total de 5,7 millions de voitures que compte la Belgique, soit près de 9%). Cela dit, à cela il faut encore ajouter la taxation automobile, les recettes TVA sur l’achat des voitures neuves (même si une partie est déductible), etc.
Et les travailleurs ?
Avec ce projet d’Ecolo, on se demande à quelle sauce sera (à nouveau) mangé le travailleur qui, sans voir rien demandé, dispose en effet d’une voiture de société, mais plutôt parce que c’est plus avantageux pour son patron, les coûts salariaux en Belgique étant véritablement problématiques pour les entreprises. Or, la taxation, c’est l’état qui la décide et il faut dire que chez nous, le seuil des 50% de retenue à la source est très vite atteint au contraire d’autres pays européens.
Gilles Vanden Burre a assuré à l’Écho que cette transition se ferait dans la douceur et sans pénaliser les travailleurs. On demande à voir. Car on n’a pas non plus parlé du secteur automobile qui fait vivre en Belgique quelques dizaines de milliers d’emplois. Qu’en adviendra-t-il ? Là non plus, la question ne semble pas avoir été posée.
Quoi qu’il en soit, les déclarations n’ont pas manqué de déclencher des réactions. À commencer par Georges-Louis Bouchez qui, s’il semble effectivement plus ouvert à l’idée d’une sortie de la voiture de société, a indiqué via Twitter que « tant que l’on ne rend pas les 500 à 1.000 €/mois de pouvoir d’achat aux bénéficiaires du système via une baisse structurelle des cotisations sociales, ce sera non ». Les débats promettent d’être longs et houleux…
Pour éviter tout malentendu, tant que l’on ne rend pas les 500 à 1000 €/mois de pouvoir d’achat aux bénéficiaires du système via une baisse structurelle des cotisations sociales, ce sera non. Inutile donc de préparer en dehors de ce cadre. #PresidenceMRhttps://t.co/ukhh1LCqGU
— Georges-L BOUCHEZ (@GLBouchez) June 21, 2022
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