Taxes

La réforme de la fiscalité automobile dans l’impasse ?

En Wallonie et à Bruxelles, une réforme de la fiscalité automobile était prévue au plus tard pour 2023. Il n’en sera rien en raison, semble-t-il, d’éléments auxquels les décideurs n’avaient pas pensé…

David Leclercq David Leclercq | Publié le 20/04/2022 | Temps de lecture : 7 min

La fiscalité automobile est préhistorique en Wallonie et à Bruxelles. Il s’agit d’une évidence qui dure depuis des années et il semble que les choses n’évolueront pas tout de suite… Il n’y a que la Flandre qui a eu le courage – et l’intelligence – de refondre sa fiscalité auto il y a quelques années en intégrant dans ses formules de calcul des taxes de circulation et de mise en circulation la propreté des véhicules et cela alors que le paysage automobile changeait rapidement avec les voitures hybrides et électriques.

Autant dire qu’aujourd’hui, le décalage de la fiscalité automobile en Wallonie et à Bruxelles apparaît encore plus criant. Et inquiétant. Pourtant, l’intention de faire évoluer les choses est bien là. Ou était bien là. En 2019 déjà, on y pensait, la Wallonie penchant plutôt vers une taxation en fonction du poids et de la propreté des véhicules et Bruxelles songeant même à une taxation au kilomètre parcouru. Oui, mais voilà, c’était sans compter sur les imbroglios politiques et, probablement aussi, sur l’incapacité des politiques de cerner les évolutions techniques automobiles qui allaient arriver. Et qui se produiront encore.

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À l’heure actuelle, le projet de réforme fiscale semble dans l’impasse et c’est vrai pour les deux régions : en Wallonie, le PS et le MR font bloc face au ministre du Climat, des Infrastructures, de l’Énergie et de la Mobilité, Philippe Henry (Ecolo), tandis qu’à Bruxelles, on estime que le projet n’aboutira pas, au mieux avant 2024. Mais pourquoi tant de tergiversations ?

Quid en Wallonie ?

Interrogé par le Parlement, le ministre Henry est resté évasif le mois dernier, préférant ne pas donner de date alors que cette réforme était attendue pour le 1er janvier 2023.

Mais qu’est-ce qui coince ? En fait, le ministre souhaitait intégrer le poids des véhicules dans sa formule de calcul, ce qui aurait naturellement pénalisé les SUV. C’était l’objectif. Sauf que cette méthode pénalise aussi les véhicules familiaux comme les breaks ou les monospaces qui sont des engins pourtant nécessaires aux familles. Impossible politiquement donc, tout comme pour les véhicules électriques qui, forcément, sont lestés de leurs batteries.

Que faire alors ? Et bien, il paraîtrait que le cabinet du ministre réfléchit à une solution qui permettrait de lever les contradictions du projet de réforme. Des consultations seraient en cours et on est bien curieux de savoir ce qu’il en ressortira. La marge de manœuvre du ministre Henry est d’autant plus mince qu’il n’a pas que des alliés, bien au contraire. En effet, après la taxation des utilitaires pour les particuliers, le MR a fait part par son président, Georges-Louis Bouchez, qu’il ne ferait pas de quartier sur la réforme de la taxation automobile.

Comprenez qu’il faudra que la solution soit logique et équitable. Bouchez a d’ailleurs déclaré que « les éléments qui ont fuité dans la presse ainsi que la hauteur de la taxation ne pouvaient certainement pas nous convenir, car ils sont dommageables pour les entrepreneurs, la classe moyenne. On ne va jamais accepter ce bashing de gens qui n’ont pas d’autres choix que de prendre leur voiture. »

Le MR n’est pas le seul à se poser des questions. Le PS est lui aussi inquiet et il souligne les doutes que fait planer la réforme sur les recettes budgétaires futures. Car en changeant leur comportement, les acheteurs pourraient impacter durablement les prévisions de rentrées financières. En outre, le PS souhaite aussi coupler cette réforme à celle d’une réforme sur la fiscalité des voitures de leasing, ce qui nécessite un accord des trois régions qu’il sera impossible à obtenir au cours de cette législature.

Ça bloque à Bruxelles aussi

La réforme de la fiscalité wallonne est bien mal embarquée

Bruxelles entend par ailleurs faire cavalier seul pour une réforme de la fiscalité automobile. Plus de taxe de circulation ou de mise en circulation ici, mais bien une taxe kilométrique dont le prix évolue en fonction des kilomètres parcourus, de la cylindrée de la voiture, de son poids (encore !), mais aussi du moment de la journée pendant lesquels les kilomètres sont parcourus. C’est le contenu du projet Smart Move porté par le ministre bruxellois du Budget, Sven Gatz (Open VLD) et Elke Van den Brandt (Groen). Sauf que là aussi, ça coince sérieusement. Le PS bloque en effet le projet tandis que les provinces limitrophes indiquent que cette approche sera discriminatoire, notamment pour les navetteurs qui devraient payer deux taxes : celle de Wallonie et la kilométrique Bruxelloise. Inacceptable !

La taxe kilométrique verra-t-elle le jour ? Peut-être, mais probablement pas sous cette législature, reconnaissent implicitement quelques observateurs proches du dossier. Sven Gatz lui-même reconnaissait que « c’est moins envisageable pour cette législature, parce que techniquement et politiquement, c’est compliqué ».

Chez Elke Van den Brandt, on se montre toutefois plus confiant, indiquant que si ce n’est pas d’ici 2024, Smart Move sera mis en œuvre très rapidement dans la foulée.

Quoi qu’il en soit, il y a encore du chemin à parcourir pour que ces réformes fiscales voient le jour. Comment y arriver ? Bonne question, même si on a tous notre petite idée. Pourquoi ne pas adopter dans un premier temps le système flamand à Bruxelles et en Wallonie pour avoir un dispositif plus logique et favorable aux voitures propres ? Cette position permettrait en tout cas de se donner le temps de trouver un nouveau dispositif qui pourrait être l’apanage de toutes les régions, sans discrimination. On pourrait aussi envisager d’autres pistes de taxation. Comme celle du prix d’achat d’une voiture par exemple, comme c’est le cas pour l’ATN, et qui est assez représentatif des capacités de l’acheteur. Quoi qu’il en soit, espérons que nos décideurs adopteront une vision globale et réellement positive à la fois pour la société ainsi que pour l’écologie.

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